enjeux du projet de loi 29.24

Les enjeux de la protection de l’enfance, à la lumière du projet de loi n°29.24 portant création de l’Agence nationale pour la protection de l’enfance, ont été au centre d’une rencontre organisée mardi à Rabat par la Commission de la justice, de la législation, des droits de l’Homme et des libertés à la Chambre des représentants.

Tenue en partenariat avec le ministère de la Justice, cette rencontre avait pour objectif d’approfondir l’examen des dispositions du projet de loi, en abordant les différentes dimensions de la protection de l’enfance. Les échanges ont porté notamment sur les défis de gouvernance, le renforcement des mesures alternatives ainsi que la prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant.

Une réforme alignée sur les engagements internationaux du Maroc

Intervenant à cette occasion, le directeur des Affaires pénales, des grâces et de la détection du crime au ministère de la Justice, Hicham Mellati, a souligné l’importance de cette réforme législative attendue de longue date. Il a rappelé que le Maroc, partie à plusieurs conventions internationales, s’inscrit dans les recommandations onusiennes, notamment celles privilégiant une responsabilité des mineurs à caractère disciplinaire plutôt que répressif, conformément aux normes internationales.

Source de l’article : Lebrief