Le Maroc a enregistré, à la fin de l’année 2024, le taux de détention préventive le plus bas de la dernière décennie. Selon le huitième rapport annuel de la Présidence du ministère public, la proportion des détenus en situation de détention provisoire s’est établie à 31,79%, contre 45,70% en 2020, confirmant une inflexion majeure dans la gestion de la politique pénale et carcérale du Royaume.

Cette évolution marque un tournant historique. Jamais, au cours des dix dernières années, le taux de détention préventive n’avait atteint un niveau aussi bas, rapprochant désormais le Maroc des standards internationaux, notamment ceux définis par les Nations unies en matière de respect des droits des personnes privées de liberté.

Une stratégie engagée depuis 2017

Cette baisse significative n’est pas conjoncturelle. Elle s’inscrit dans une stratégie de long terme initiée depuis l’indépendance de la Présidence du ministère public en octobre 2017, qui avait placé la rationalisation du recours à la détention préventive au cœur de la politique pénale nationale. Sept ans plus tard, les indicateurs traduisent une application progressive mais constante de cette orientation, à travers des circulaires, un suivi institutionnel renforcé et une coordination accrue avec le pouvoir judiciaire.

Par ailleurs, à la fin de l’année 2024, les établissements pénitentiaires marocains accueillaient 105.094 détenus, contre 74.039 en 2015, soit une hausse de plus de 31.000 personnes en moins de dix ans. Sur cet effectif global, 33.405 personnes étaient en détention préventive, 70.279 condamnées définitivement, et 1.410 détenues pour contrainte par corps.

Ce paradoxe apparent – baisse du taux de détention provisoire mais augmentation continue de la population carcérale – s’explique, selon le rapport, par l’accroissement du nombre de condamnations définitives et par la complexité croissante du contentieux pénal, notamment dans les grandes agglomérations. La Présidence du ministère public appelle ainsi à des réformes structurelles complémentaires, aussi bien législatives qu’administratives, pour lutter durablement contre la surpopulation carcérale.

L’évolution du taux de détention préventive sur la période 2015-2024 illustre clairement cette dynamique : 40,98% en 2015, un pic à 45,70 % en 2020, puis une baisse progressive à 42,19% en 2021, 40,85 % en 2022, 37,56% en 2023, avant d’atteindre 31,79% en 2024.

Cette trajectoire est notamment attribuée à la mise en œuvre de la circulaire conjointe de juin 2023, signée avec le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, qui a instauré des commissions locales, régionales et centrales chargées du suivi des dossiers de détention préventive et de l’identification des blocages procéduraux.

Autre indicateur révélateur : le nombre d’ordres d’incarcération émis en 2024 s’est établi à 94.293, en baisse de 5.520 décisions par rapport à 2023, atteignant son niveau le plus bas depuis six ans. Les parquets demeurent à l’origine de plus de 81% de ces décisions, contre 18% pour les juges d’instruction.

Dans ce contexte, une nouvelle circulaire datée de juillet 2024 a invité les magistrats du parquet à examiner de manière plus rigoureuse les demandes de prolongation de détention, en mettant fin aux prolongations automatiques et en exigeant des justifications solides.

Conformité aux standards de l’ONU

Le rapport opère une distinction importante entre la définition nationale de la détention préventive et celle retenue par les Nations unies. Selon les critères onusiens — qui ne prennent en compte que les personnes n’ayant pas encore été jugées en première instance — le Maroc affiche un taux encore plus bas : 10,48 % de la population carcérale, soit 11.009 détenus, bien en dessous du seuil maximal de 31 % fixé par les Objectifs de développement durable.

Autrement dit, plus de neuf détenus sur dix au Maroc ont déjà fait l’objet d’une décision judiciaire.

Conformément aux « Règles de Bangkok » des Nations unies, la Présidence du ministère public continue de privilégier les alternatives à l’incarcération pour les femmes. En 2024, celles-ci ne représentaient que 3,41 % des détenus préventifs, soit 1.138 personnes, contre 32.267 hommes.

Disparités territoriales

La répartition géographique révèle toutefois d’importantes disparités. Les régions de Casablanca-Settat et Rabat-Salé-Kénitra concentrent à elles seules plus de la moitié des détenus préventifs, en raison notamment de leur poids démographique, de leur activité économique et du volume des affaires traitées. À l’inverse, les régions du Sud affichent des taux nettement plus faibles.

Le nombre d’acquittements de personnes placées en détention préventive est tombé à 1.136 en 2024, contre plus de 4.000 en 2015. Une baisse interprétée comme le signe d’une meilleure qualité des enquêtes et d’une appréciation plus rigoureuse des preuves avant toute privation de liberté.

Cap sur les peines alternatives

L’entrée en vigueur, en août 2025, de la loi n°43.22 relative aux peines alternatives est présentée comme un levier décisif pour consolider cette dynamique. En élargissant le recours aux sanctions non privatives de liberté, cette réforme devrait permettre de réduire davantage la pression sur les prisons et d’ancrer durablement la rationalisation de la détention préventive.

En filigrane, ces indicateurs traduisent une mutation progressive de la politique pénale marocaine : moins centrée sur l’incarcération systématique, davantage orientée vers l’efficacité judiciaire, le respect des droits fondamentaux et la conformité aux standards internationaux.

Source de l’article : Hespress Français – Actualités du Maroc