Les dotations pour voyages personnels peuvent être servies sous forme de billets de banque, de chèques de voyage, de chèques bancaires ou sur une carte de paiement internationale.

Changes : L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) fait le point sur les nouvelles règles encadrant les dotations en devises pour les voyages à l’étranger, telles que prévues par l’Instruction générale des opérations de change 2026.

L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) rappelle au grand public les nouvelles mesures relatives aux montants des dotations en devises au titre des voyages à l’étranger et ce conformément aux dispositions contenues dans la nouvelles instruction générale des opérations de change 2026. S’agissant des voyages personnels, le montant correspondant aux règlements au titre des opérations de voyages personnels est constitué d’une dotation pour voyages personnels de base de 100.000 dirhams pouvant être majorée d’une dotation supplémentaire égale à 30 % de l’impôt sur le revenu (IR) payé ou prélevé à la source au cours de l’année précédente. Ainsi, le montant total de la dotation de base et supplémentaire ne peut excéder un plafond de 500.000 dirhams par personne et par année civile. « Cette dotation peut être cumulée totalement ou partiellement, à l’occasion d’un même voyage, avec toute autre dotation en devises accordée en vertu de l’Instruction ou d’une autorisation particulière de l’Office des changes » , peut-on retenir de l’ADII. Et de préciser : « Pour les retraités, l’octroi du supplément peut être effectué sur la base d’un document justifiant le paiement de l’IR au titre de l’année de départ en retraite » . Il demeure entendu que pour la délivrance de la dotation pour voyages personnels, le montant à servir par les banques et les opérateurs de change de devises en billets de banque étrangers, à l’occasion de chaque voyage, ne peut dépasser la contrevaleur de 100.000 dirhams. « Tout montant servi et non utilisé au cours d’un voyage à l’étranger ou suite à l’annulation du voyage doit être cédé sur le marché des changes dans un délai de 30 jours » , précise l’ADII dans sa récente circulaire.

Se référant à cette nouvelle instruction, les voyages personnels désignent, au sens de la présente Instruction, les voyages à l’étranger effectués à partir du Maroc, à titre personnel, directement, ou par l’intermédiaire des agences de voyages agréées par le ministère en charge du tourisme par les personnes physiques marocaines résidentes, les Marocains résidant à l’étranger et les étrangers résidents. Cette dotation est destinée exclusivement à couvrir les dépenses personnelles liées à tous types de voyages à l’étranger, y compris les titres de transport, les frais de séjour et d’hébergement. Les dotations pour voyages personnels peuvent être servies sous forme de billets de banque, de chèques de voyage, de chèques bancaires ou sur une carte de paiement internationale. Quant aux voyages pour études à l’étranger, les règlements des dépenses relatives aux frais de séjour au titre des voyages pour études à l’étranger sont portés à 15.000 dirhams par mois. Ces règlements peuvent être effectués par la banque domiciliataire sous forme de virements ou de chèques libellés en devises. « Ces frais peuvent être supérieurs à ce montant sur présentation des documents justificatifs prévus par l’Instruction générale des opérations de change » , explique l’ADII. Sont éligibles à ce régime, les personnes physiques de nationalité marocaine résidentes au Maroc, les Marocains résidant à l’étranger et les étrangers nés de mères ou de pères marocains, ne disposant pas de passeport marocain ou de Carte nationale d’identité marocaine. Pour ce qui est des soins médicaux à l’étranger, la nouvelle instruction de change indique que les règlements au titre des frais médicaux doivent être effectués par les banques, sous forme de virements ou de chèques bancaires. « Les montants servis en billets de banque, remis et établis par les banques ou les opérateurs de change manuel, doivent être accompagnés de leurs bordereaux de change. Lesquels bordereaux doivent être présentés lors du contrôle douanier. Sont abrogées, en conséquence, les prescriptions de la circulaire visée en référence » , relève-t-on dans ce sens. Notons qu’au sens de cette Instruction, les soins médicaux désignent les actes médicaux et les services y afférents rendus à l’étranger au profit des personnes physiques marocaines résidentes, des étrangers résidents et des Marocains résidant à l’étranger.

Source de l’article : Aujourd'hui le Maroc