Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son département. À l’ouverture des travaux, le Conseil examinera un projet de loi portant sur l’organisation de la profession d’avocat.

Ensuite, le Conseil poursuivra ses travaux avec l’examen de deux projets de décret : le premier concerne l’instauration d’une rémunération pour les services fournis par le ministère du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Économie sociale et solidaire, notamment dans le secteur du tourisme et les établissements de formation hôtelière et touristique ; le second porte sur la création et l’organisation de l’Académie marocaine des métiers de l’aviation, ajoute le communiqué.

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Transport routier, nominations et lois

Par la suite, le Conseil examinera un accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l’Ukraine relatif au transport routier international, signé à Istanbul le 28 juin 2025, ainsi que le projet de loi portant approbation de cet accord.

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément à l’article 92 de la Constitution. À l’issue de cette session, le gouvernement tiendra une réunion spéciale consacrée à l’examen de certaines propositions de loi, conclut le communiqué.

Source de l’article : Lebrief