La taxe sur les terrains non bâtis (TNB) constitue un impôt local appliqué aux propriétaires de terrains non construits situés en zone urbaine ou assimilée. Instituée afin d’encourager la valorisation foncière et de lutter contre la rétention de terrains, cette taxe concerne la superficie non bâtie excédant cinq fois la surface couverte par l’ensemble des constructions existantes sur une même propriété.

La TNB s’applique à la propriété dans son ensemble, y compris lorsqu’elle est détenue en indivision. Toutefois, chaque copropriétaire peut demander que la taxe soit établie uniquement sur sa quote-part. Dans ce cas, tous les indivisaires restent solidairement responsables du paiement intégral de la taxe.

Certains terrains échappent néanmoins à cette imposition. Sont exclus du champ d’application de la TNB les terrains non bâtis réservés à une exploitation agricole ou professionnelle, à condition que cette affectation soit clairement établie.

Calcul de la taxe sur les terrains non bâtis : zones, taux et redevables

La taxe sur les terrains non bâtis est établie au nom du propriétaire. A défaut de propriétaire connu, elle est instituée au nom de l’usufruitier. Elle est calculée pour l’année entière, en tenant compte de la situation du terrain telle qu’elle se présente au 1er janvier de l’année d’imposition.

Le montant de la TNB varie selon la zone d’implantation du terrain, dans la limite de taux minimum et maximum fixés par la réglementation :

Zones immeubles : entre 4 et 20 dirhams par mètre carré

Zones villas, habitat individuel et autres zones : entre 2 et 12 dirhams par mètre carré

Ces taux sont appliqués à la superficie taxable, après déduction des surfaces exonérées conformément aux règles en vigueur.

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En matière d’échéances, le redevable est tenu de déclarer et de payer spontanément le montant de la taxe avant la fin du mois de février de chaque année. À défaut de paiement dans les délais, des pénalités sont prévues : une majoration de 10%, augmentée de 5% pour le premier mois de retard, puis de 0,50% par mois ou fraction de mois supplémentaire.

Enfin, en cas de changement de propriétaire, de destination ou de cession du terrain, le redevable doit déposer une déclaration auprès de l’administration fiscale dans un délai de 45 jours à compter de la date du changement, sous peine de sanctions.

Source de l’article : Lebrief