Les instances centrales du ministère de l’Intérieur ont récemment initié une vaste opération de contrôle visant à rectifier les dérives observées dans l’octroi d’exemptions relatives à la Taxe sur les Terrains Urbains Non Bâtis (TNB). L’enjeu est de taille, car ces allègements fiscaux, représentant des sommes considérables se chiffrant en dizaines de millions de dirhams, avaient été accordés de manière discrétionnaire par certains présidents de conseils communaux.

Ces décisions d’exonération reposaient sur des enquêtes administratives menées par des agents d’autorité locaux, dont la fiabilité des conclusions est désormais mise en doute. Le processus habituel, qui exigeait l’approbation préalable d’une commission mixte — incluant des représentants de la préfecture, de la commune et du ministère de l’Agriculture — a été largement contourné. Cette commission est pourtant l’organe désigné pour statuer sur l’assiette foncière concernée.

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Les investigations menées au niveau provincial ont mis en lumière des stratagèmes élaborés par des dizaines de promoteurs et propriétaires fonciers, particulièrement dans les zones périurbaines des grandes métropoles des régions Casablanca-Settat, Rabat-Salé-Kénitra et Tanger-Tétouan-Al Hoceima. La pratique consistait à simuler des activités agricoles, par le biais de « labours fictifs » , afin de maintenir l’apparence d’une exploitation rurale. Cette manœuvre frauduleuse permettait d’échapper à la TNB, bien que les parcelles soient situées au sein de périmètres urbains déjà pourvus en infrastructures. Les rapports officiels ont révélé une manipulation généralisée des procès-verbaux destinés à justifier ces avantages fiscaux, contrastant avec l’application rigoureuse de la taxe aux agriculteurs légitimes dont les terres sont désormais encerclées par l’urbanisation.

Face à ces dysfonctionnements, des sanctions administratives, telles que des révocations et des suspensions, ont été prononcées à l’encontre de plusieurs élus et fonctionnaires territoriaux impliqués. En parallèle, le gouvernement s’oriente vers une révision des prérogatives en matière de recouvrement des impôts locaux, marquée par la nomination de 92 nouveaux percepteurs communaux. Les autorités provinciales ont également renforcé les directives de rigueur à l’intention des agents d’autorité. Enfin, des sessions extraordinaires des conseils communaux ont été organisées pour harmoniser les délibérations fiscales avec l’augmentation récente de la TNB, conformément à la loi n° 12.25, et pour procéder à la classification des zones urbaines selon leur niveau d’équipement.

Source de l’article : Maroc Diplomatique