Spéculation et complexité des procédures : les maux du foncier économique

Face à une spéculation persistante et à un arsenal juridique complexe, l’accès au foncier reste un défi pour les investisseurs. Un congrès international s’est tenu dernièrement à Fès pour en décortiquer les freins structurels, permettant ainsi d’explorer des pistes visant à harmoniser les régimes fonciers et à sécuriser durablement l’acte d’investir au Maroc.

Alors que le Maroc déploie une stratégie ambitieuse pour stimuler l’investissement productif, l’accès au foncier commercial et industriel demeure un véritable parcours du combattant pour les opérateurs économiques. C’est autour de ce constat alarmant que s’est réuni, les 19 et 20 décembre 2025, un parterre de chercheurs et de professionnels à la Faculté des Sciences juridiques, économiques et sociales de Fès.

Organisée dans le cadre du cinquantenaire de l’Université Sidi Mohamed Ben Abdellah, cette rencontre internationale a disséqué sans concession les freins structurels de la spéculation immobilière endémique à l’enchevêtrement juridique obsolète, qui entravent la valorisation du patrimoine foncier national. Elle a également esquissé les voies d’une réforme urgente à même de sécuriser le climat des affaires.

S’exprimant à cette occasion, le président de l’Université Sidi Mohamed Ben Abdellah (USMBA), Mustapha Ijjaali, a rappelé l’importance de l’ouverture de l’université sur son environnement socio-économique, en offrant aux étudiants-chercheurs des plateformes d’échange avec des experts de haut niveau. Il a souligné que l’Université accueille aujourd’hui plus de 100.000 étudiants répartis sur 13 établissements et forme annuellement 14.000 diplômés. Elle dispose pour ce faire de 80 laboratoires de recherche et de 409 filières accréditées.

Le choix de la thématique répond à une nécessité stratégique soulignée par Mohammed Bouzlafa, doyen de la Faculté. Selon lui, le foncier constitue un levier déterminant pour la création d’emplois et la dynamique économique régionale et nationale. Les travaux du congrès visent à analyser le cadre réglementaire en vue de proposer des solutions concrètes capables d’améliorer le climat des affaires.

L’objectif consiste à identifier les moyens de surmonter la multiplicité des intervenants et la complexité des procédures administratives afin de consolider la position du Maroc en tant que destination compétitive pour les investissements productifs.

Plaidoyer pour une nouvelle génération de documents d’urbanisme plus flexibles

Dans son allocution de cadrage, le directeur du laboratoire, Said Ouardi, a mis en lumière la complexité inhérente à la gestion du foncier commercial et industriel, qu’il décrit comme un enjeu transversal impactant aussi bien les zones urbaines que rurales. Il a souligné un dysfonctionnement structurel majeur caractérisé par la prédominance des préoccupations liées à l’habitat dans les politiques d’urbanisme, au détriment d’une vision stratégique pour les activités économiques.

Cette asymétrie a favorisé, selon l’intervenant, l’émergence de pratiques informelles et une extension urbaine non maîtrisée qui perturbent la fonctionnalité des villes.

Ouardi a ainsi plaidé pour l’adoption d’une nouvelle génération de documents d’urbanisme plus flexibles, capables de concilier l’offre foncière avec les mutations rapides des habitudes de consommation.

Il a également insisté sur l’urgence de lutter contre la spéculation et la rétention foncière qui freinent l’accès aux zones industrielles, tout en rappelant que la résolution de ces contraintes est impérative pour préparer l’économie nationale aux échéances futures, notamment l’organisation de la Coupe du monde 2030.

Un déséquilibre persistant entre l’offre et la demande de terrains aménagés

Les diagnostics posés lors des panels ont mis en lumière un déséquilibre persistant entre l’offre et la demande de terrains aménagés. Zakaria Meliani, enseignant-chercheur FSJES Fès, a pointé un déficit marqué en foncier industriel et commercial au niveau national et, plus spécifiquement, dans la région Fès-Meknès.

La rareté des parcelles équipées et les coûts d’acquisition jugés prohibitifs poussent de nombreux opérateurs vers des solutions alternatives échappant à toute régulation. Le recours à des zones industrielles informelles en périphérie des villes ou la transformation de terres agricoles en unités de production clandestines illustrent ces dysfonctionnements. Ces pratiques engendrent des conséquences néfastes sur la planification urbaine et l’environnement.

La gestion inadéquate des déchets industriels et les rejets polluants, notamment ceux issus des pressoirs à huile d’olive, constituent des défis environnementaux directs découlant de l’absence d’une offre foncière structurée et accessible.

Un cadre légal complexe avec seulement 15% de terres immatriculées

La complexité du régime juridique marocain représente un autre frein structurel à l’investissement. Idriss El Fakhouri, expert en sciences juridiques, a détaillé l’enchevêtrement des statuts fonciers résultant de la coexistence du droit moderne et du droit traditionnel. L’inflation législative, caractérisée par la superposition de textes parfois centenaires comme le dahir de 1917, crée une insécurité juridique pour les investisseurs.

Le faible taux d’immatriculation foncière, qui ne couvre qu’environ 15% du territoire, limite l’accès au financement bancaire et complique la sécurisation des transactions. Les secteurs clés tels que le tourisme, l’industrie et l’agriculture pâtissent de ces lourdeurs. La spéculation immobilière sur les terrains industriels cédés par l’État et la fragmentation des terres agricoles entravent l’exploitation rationnelle des ressources.

Lors de ce congrès international, les experts ont plaidé pour une refonte globale du système visant à harmoniser les régimes fonciers et à accélérer la généralisation de l’immatriculation. La modernisation de la gouvernance et une meilleure coordination entre les administrations de tutelle apparaissent comme des conditions indispensables pour transformer le foncier en véritable moteur de développement économique.

Mehdi Idrissi / Les Inspirations ÉCO

Source de l’article : LesEco.ma