Des sources bien informées ont indiqué à Hespress que des données contenues dans des rapports d’enquêtes administratives menées au niveau des préfectures et provinces des régions de Casablanca-Settat, Rabat-Salé-Kénitra et Marrakech-Safi ont alerté les services centraux du ministère de l’Intérieur, en particulier la Direction générale des collectivités territoriales. Ces rapports ont mis au jour de graves dysfonctionnements dans la gestion des procédures de délivrance des licences professionnelles et commerciales ainsi que des documents d’urbanisme dans des dizaines de communes, en plus de la recrudescence de l’exploitation de « licences de favoritisme » à des fins électorales.

Les mêmes sources ont confirmé que les rapports faisaient état de pressions exercées par des présidents de communes sur des usagers -particuliers et entreprises-, après avoir constaté des manœuvres visant à contourner les délais légaux en vigueur pour la délivrance de documents administratifs, malgré le fait que les dossiers concernés remplissaient toutes les conditions requises. Les rapports se sont appuyés sur des plaintes déposées par des personnes lésées auprès des autorités provinciales et centrales, ainsi qu’auprès des chambres régionales des comptes.

Les enquêtes administratives ont également révélé des disparités dans les délais et le traitement des demandes de licences. Elles ont constaté un ralentissement volontaire dans l’examen de dossiers complets par certains présidents, tandis que d’autres ont accéléré la délivrance de licences avant la fin de leurs mandats électoraux, sans avoir obtenu l’ensemble des visas nécessaires des services concernés, notamment ceux de l’urbanisme. Ces pratiques ont renforcé les soupçons des inspecteurs quant à des campagnes électorales anticipées menées via la plateforme des licences.

L’audit des registres communaux a mis en évidence une augmentation du nombre de licences délivrées par décisions unilatérales des présidents, sous prétexte qu’il s’agissait d’autorisations temporaires en attendant l’obtention de licences définitives conformes aux exigences réglementaires. Les investigations de terrain ont par ailleurs relevé des violations du décret n° 2.13.424 du 24 mai 2013 portant approbation du règlement général de construction, qui fixe les formes et conditions de délivrance des autorisations et documents prévus par la législation relative à l’urbanisme, notamment dans les périphéries des grandes villes.

Les sources ont ajouté que certains responsables ont accordé des licences d’exercice de professions réglementées à des exploitants de commerces situés dans des ensembles d’habitat informel, révélant des tentatives de « légalisation » de constructions illégales dans une course contre la montre pour permettre l’ouverture rapide de locaux sans permis de construire ni certificats de conformité.

Plusieurs conseils communaux, notamment dans les provinces limitrophes de Casablanca, ont fait l’objet de plaintes adressées au ministère de l’Intérieur, certaines ayant même été portées devant la justice, en lien avec des irrégularités dans l’octroi de licences professionnelles et commerciales, ainsi que de permis d’habiter et de certificats de conformité pour des projets immobiliers et des chantiers d’auto-construction. Certaines affaires ont conduit à la mise en cause d’agents d’autorité, de fonctionnaires communaux et d’élus pour corruption et extorsion, suite à des signalements via le numéro vert de la Présidence du ministère public. Dans d’autres cas, l’intervention directe de gouverneurs a été nécessaire pour débloquer des licences en faveur de petits et grands projets.

Les rapports ont également relevé, selon Hespress, une recrudescence de la construction anarchique de locaux commerciaux – notamment des épiceries, cafés, restaurants et magasins de matériaux de construction – auxquels des services communaux ont accordé des autorisations d’exploitation « temporaires » et permis leur raccordement au réseau électrique via des poteaux installés sur la voie publique, dans une tentative de légalisation de bâtiments non conformes aux règles et dispositions de l’urbanisme, ainsi qu’aux décisions préfectorales et provinciales et à celles des agences urbaines compétentes.

Source de l’article : Hespress Français – Actualités du Maroc