Le ministère de la Transition énergétique et du Développement durable a élaboré un projet d’arrêté réglementaire pour surveiller e garantir la sécurité de l’huile à moteur. Le projet sera soumis aux observations du public.

Dans un souci de garantie de sécurité et de qualité des huiles lubrifiantes destinées aux moteurs lors de leur importation, fabrication, conditionnement ou mise à la consommation, le ministère a entrepris une démarche visant à protéger le pouvoir d’achat et la qualité des produits consommés par les citoyens.

Ce projet, indique le ministère, s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 15-67 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1.72.255 relatif à l’importation, l’exportation, le raffinage, le conditionnement, le stockage et la distribution des hydrocarbures.

Le projet encadrera les démarché de vérification de la qualité des huiles à moteur, et selon ces modalités, le contrôle sera effectué par prélèvement d’échantillons analysés par un laboratoire officiel ou un laboratoire agréé.

Ces deux laboratoires seront chargés de vérifier leur conformité à la norme marocaine 03.8.010 NM ou à toute norme ultérieure venant s’y substituer automatiquement à compter de sa date d’adoption.

Le texte précise que le contrôle de la qualité sera confié aux agents relevant de l’autorité gouvernementale chargée de l’énergie ainsi qu’aux agents des laboratoires agréés qui tiendront des registres officiels de prélèvement d’échantillons . Ils seront également tenus de sécurité et le secret professionnel.

Toujours dans l’idée de réguler le marché des produits pétroliers, la note de présentation indique que ce projet d’arrêté s’est faite selon une approche participative, à travers des consultations avec le ministère de l’Industrie et du Commerce, l’Administration des douanes et impôts indirects, l’Institut marocain de normalisation, ainsi que l’Association des pétroliers au Maroc et le Groupement interprofessionnel de l’automobile au Maroc.

Le public pourra soumettre ses observations directement via le portail électronique du Secrétariat général du gouvernement. Le projet d’arrêté, indique le texte, vise à définir les modalités de contrôle de la qualité des huiles lubrifiantes lors de leur importation, fabrication, conditionnement ou mise à la consommation.

Le texte définit les huiles lubrifiantes comme des produits pétroliers composés d’huiles de base minérales, synthétiques ou mixtes, et d’additifs, destinés à réduire les frottements, protéger les pièces mobiles, dissiper la chaleur et prolonger la durée de vie des moteurs fonctionnant selon le cycle à combustion interne.

Après le suivi du contrôle de la qualité de ces huiles, de réglementer les opérations de prélèvement et d’analyse des échantillons, les autorités seront chargées de fixer les spécifications afin que les produits soient conformes aux normes en vigueur.

En terme d’importation et de réexportation, le projet a également détaillé les modalités. Le contrôle de qualité devra se faire aussitôt que l’importation est faite, juste après l’accostage du navire au port, en présence des agents concernés, avec le prélèvement de trois échantillons représentatifs d’un litre chacun, notant que les frais d’analyse seront à la charge de l’importateur.

Concernant la réexportation, elle concernera les huiles non conformes. Elles pourront être transférées vers des usines de retraitement conformément à la réglementation en vigueur. Le texte souligne que les laboratoires établissent des procès-verbaux d’analyse indiquant explicitement la conformité ou la non-conformité des échantillons, lesquels sont transmis aux autorités compétentes avant mise en marché ou retrait.

Il est précisé qu’en cas de non-conformité des échantillons, un procès-verbal d’infraction est dressé accompagné des rapports de visite et d’analyse, au procureur du Roi territorialement compétent.

Les exploitants devront disposer d’une certification ISO 9001 ou d’un plan de contrôle interne approuvé, de procéder à des analyses internes régulières pour chaque lot de production et de conserver des échantillons témoins, pour les unités et usines de conditionnement ou de fabrication.

Source de l’article : Hespress Français – Actualités du Maroc