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La question de l’extension de la retenue à la source (RAS) est loin d’être une affaire exclusivement technique. En effet, derrière l’efficacité dans la gestion de l’impôt, il s’agit aussi d’une orientation politique qui reflète les limites d’un système fiscal déclaratif déficitaire en matière de civisme fiscal et sous doté de ressources humaines qualifiées en matière de contrôle fiscal (CF).

Le système fiscal mis en place au cours des années 1980, dans le cadre du plan d’ajustement structurel (PAS), se voulait déclaratif. L’évolution actuelle semble s’inscrire à contrecourant de cet objectif, dans une réalité sociologique peu favorable au développement du civisme fiscal. En effet, le succès d’un système fiscal déclaratif dépend étroitement d’une part d’un haut niveau de conformité fiscale volontaire et d’autre part de l’existence d’un CF efficace et transparent. La « résistance à l’impôt » est une réalité complexe nécessitant une approche multidisciplinaire pour une meilleure compréhension et des solutions plus pertinentes. En effet, il n’existe pas de « fraudeur-né » , à moins d’adopter une vision hobbesienne dans le domaine fiscal. Le citoyen paie des impôts. La plupart de ces impôts sont indirects, quasi-invisibles, dilués dans les prix.

Lorsque l’impôt est direct, il est plus visible. Et le citoyen, légitimement, s’interroge : que fait l’Etat ou les collectivités territoriales avec les impôts et taxes collectés ? La plupart des services publics sont dans un état de délabrement. Les dépenses publiques sont rarement mobilisées pour financer des besoins fondamentaux/prioritaires de la majorité de la population. Et la répartition de la charge fiscale est souvent perçue comme étant non équitable. Les riches ou fortunés paient moins d’impôt, contrairement à ce que prévoit la loi suprême qu’est la Constitution (Article 39). Les « institutions représentatives » , censées faire entendre la voix des citoyens, sont en panne. Les « politiciens » sont souvent assimilés à des rentiers (…).

Source de l’article : Challenge.ma