Réforme du Code du Travail : Le Maroc prépare son « Contrat Social 2.0 » pour le 1er Mai

Le constat est unanime : le cadre législatif de 2004 est devenu obsolète face à l’économie de 2026. Avec un taux de chômage des jeunes dépassant les 37 % et une part importante d’informel, le gouvernement Akhannouch fait de cette réforme le bras armé de son ambition industrielle. L’objectif ? Rassurer les investisseurs internationaux (comme les géants de la batterie électrique récemment installés) tout en mettant fin aux « injustices structurelles » dénoncées par le ministère.

Le Télétravail, de la tolérance à la loi

C’est une véritable révolution pour les entreprises technologiques de l’axe Casablanca-Rabat : le télétravail et le travail hybride seront désormais encadrés par le Code du travail. Le texte introduit plusieurs mesures majeures, à commencer par le droit à la déconnexion, qui protège strictement la vie privée des salariés. L’employeur devra également garantir la santé et la sécurité de ses collaborateurs, même à distance, élargissant ainsi ses obligations au-delà des locaux de l’entreprise. Enfin, le gouvernement envisage des incitations fiscales pour encourager l’adoption de ces modèles, permettant aux entreprises de réduire leurs frais de structure tout en allégeant la pression sur les transports urbains.

La réforme entend également lever le tabou de la rigidité contractuelle. Elle facilite le travail à temps partiel, permettant désormais à un salarié d’avoir deux employeurs déclarés à la CNSS, une avancée bienvenue pour les secteurs saisonniers et pour les femmes recherchant un rythme adapté. Par ailleurs, l’encadrement des contrats à durée déterminée (CDD) sera assoupli : ceux-ci pourront être renouvelés plus librement jusqu’à 24 mois, avant une transformation automatique en CDI, offrant ainsi aux entreprises une meilleure visibilité et une plus grande flexibilité dans leur gestion des ressources humaines.

La « Gig Economy » sous surveillance

Livreurs, chauffeurs VTC, consultants sur plateformes… Cette population longtemps restée dans une zone grise juridique est au cœur des préoccupations.

Le nouveau Code devrait instaurer un socle de protection sociale et de garanties de rémunération pour les travailleurs des plateformes numériques, tout en préservant la souplesse de ce modèle économique en plein essor.

Pour que la loi soit « effective » , le ministère prévoit de muscler l’arsenal répressif. Les amendes actuelles (plafonnées parfois à 500 DH) sont jugées dérisoires. La nouvelle mouture prévoit une hausse significative des pénalités pour non-respect du salaire minimum (SMIG) ou travail non déclaré, afin de rendre la fraude plus coûteuse que la conformité.

Les défis du consensus

Si le calendrier est serré, le chemin reste semé d’embûches. Le ministère a déjà saisi les partenaires sociaux pour recueillir leurs propositions, et le texte est actuellement en phase finale d’arbitrage avant son dépôt au Parlement. Les syndicats (UMT, CDT) restent sur leurs gardes, craignant que la « flexibilité » ne se traduise par une précarité accrue, tandis que le patronat (CGEM) appelle à une levée des verrous sur le droit de grève, dossier discuté en parallèle.

Le 1er mai 2026 sera donc bien plus qu’une date symbolique : ce sera le test de vérité pour le dialogue social marocain.

Source de l’article : lobservateur.info