La Chambre des représentants a adopté, mardi à la majorité, le projet de loi n°54.23 modifiant et complétant la loi n°65.00 relative à l’Assurance-maladie obligatoire de base (AMO), ainsi que d’autres dispositions connexes. Le texte a recueilli 95 voix pour et 40 contre.

Présentant le projet, le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Amine Tahraoui, a indiqué que cette adoption s’inscrit dans la mise en œuvre de la loi-cadre n°09.21 relative à la protection sociale, notamment ses articles 15 et 18. L’objectif est d’aboutir à l’instauration d’un organisme unifié chargé de la gestion de l’AMO.

La CNSS désignée gestionnaire unique du secteur public

Le texte prévoit de confier la gestion du régime de l’AMO de base pour le secteur public à un seul organisme, la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Selon le ministre, cette mesure vise à renforcer la cohérence et l’efficacité du système.

Les conventions conclues avec les mutuelles resteront en vigueur pour une durée fixée par décret. Durant cette période, les affiliés à la CNOPS et leurs ayants droit continueront de bénéficier, dans le cadre du tiers-payant, des prestations assurées par les mutuelles au titre de l’AMO.

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Étudiants : suppression du régime spécifique et élargissement de la couverture

Le projet de loi prévoit la suppression du régime d’assurance dédié aux étudiants, dans le cadre de la généralisation de l’AMO de base. La majorité des étudiants peuvent désormais bénéficier d’une couverture médicale en tant qu’ayants droit. Par ailleurs, l’âge de couverture des étudiants célibataires poursuivant leurs études est porté à 30 ans, contre 26 ans auparavant. Les étudiants étrangers, quant à eux, bénéficieront de l’AMO en vertu d’une convention à conclure entre la CNSS et les autorités et institutions concernées.

Les groupes parlementaires de la majorité ont estimé que le projet de loi répond aux exigences de la généralisation de l’AMO de base dans le cadre d’un système unifié, fondé sur la complémentarité, la cohérence et l’efficacité. Ils ont souligné que le texte repose sur un diagnostic objectif des dysfonctionnements du système de santé, dans une optique d’efficience, de durabilité et de convergence entre les acteurs.

Des réserves exprimées par l’opposition

Les groupes de l’opposition ont, pour leur part, attiré l’attention sur les défis liés à la fusion entre la CNOPS et la CNSS. Ils ont notamment évoqué les différences en matière de prestations, de cotisations, de prélèvements, de délais et de taux de couverture. Les députés de l’opposition ont également mis en garde contre les contraintes financières susceptibles de freiner ce processus, rappelant que la CNOPS a enregistré un déficit de 1,28 milliard de dirhams en 2023.

Source de l’article : Lebrief