Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi modifiant et complétant le Dahir portant loi fixant les mesures d’encouragement aux entreprises organisant des stages au profit des titulaires de certains diplômes en vue de leur formation-insertion.

Par la suite, le Conseil de penchera sur l’examen d’un projet de décret modifiant et complétant le décret relatif à l’établissement de la Carte judiciaire du Royaume, avant d’examiner un accord entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République du Rwanda, signé à Montréal le 25 septembre 2025, avec un projet de loi portant approbation dudit accord.

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément à l’article 92 de la Constitution.

Source de l’article : laquotidienne.ma