L’alerte a été lancée sans détour à Rabat. Lors de l’ouverture officielle de l’année judiciaire 2026, le président de la Cour de cassation et président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mohamed Abdennabaoui, a mis en garde contre une situation qu’il juge désormais critique : l’engorgement de la juridiction suprême par des milliers de pourvois dont une large majorité s’avère inutile sur le plan juridique.

Chaque année, la Cour de cassation reçoit plus de 50.000 recours. Un volume jugé excessif, voire aberrant, au regard des standards internationaux. « Il est inconcevable qu’une juridiction suprême enregistre de tels chiffres alors que des pays plus peuplés affichent des volumes deux fois inférieurs » , martèle le haut responsable. Au-delà de la comparaison, c’est la capacité même de la Cour à assurer la cohérence et la stabilité de la jurisprudence qui est en jeu.

Une juridiction suprême

Selon Abdennabaoui la Cour de cassation n’a pas vocation à rejuger les affaires. Elle n’est ni une juridiction d’appel bis, ni un ultime recours automatique. Sa mission est d’unifier l’interprétation du droit et de garantir la sécurité juridique. Or, dans les faits, une partie importante des pourvois déposés ne relève pas de ce rôle fondamental, explique le président de la cour de Cassation.

Les chiffres avancés par Abdennabaoui sont sans appel. Sur l’ensemble des pourvois examinés, seuls 21,71 % aboutissent à une cassation. À l’inverse, 78 % sont rejetés. Plus révélateur encore : près de 10 % des recours sont écartés avant même leur examen, tandis que 25 % des décisions concernent des demandes rejetées pour des vices de forme. Au total, 13.493 requêtes ont ainsi été éliminées sans débat sur le fond. Une masse considérable de dossiers qui mobilise du temps, des ressources humaines et judiciaires, sans produire d’effet juridique tangible, déplore le responsable.

Une « exception marocaine » Pour illustrer l’ampleur du phénomène, le président de la Cour de cassation a procédé à une comparaison internationale. Là où le Maroc dépasse les 54.000 pourvois annuels, la France en enregistre environ 20.700, et l’Allemagne autour de 7.000. Un sacré écart qui démontre une « exception marocaine » noyant la cour sous les requêtes.

Le problème, selon Mohamed Abdennabaoui, ne réside pas uniquement dans la capacité de traitement, mais dans la conception même du recours en cassation. Un modèle qui, en l’état, expose la juridiction suprême à un « déferlement » de pourvois improductifs, au risque de l’éloigner de ses missions essentielles.

Sous la pression

L’année 2025 illustre, chiffres à l’appui, l’intensité de cette pression. La Cour de cassation a enregistré 60.035 nouveaux pourvois, auxquels se sont ajoutés 46.549 dossiers reportés de 2024. Au total, la juridiction suprême a ainsi été saisie de 106.584 affaires. Malgré les efforts déployés par les magistrats, 54.049 dossiers seulement ont pu être traités.

Résultat : 52.535 affaires demeurent en instance, constituant un stock lourd qui pèse dès l’entame de l’année judiciaire 2026. Paradoxalement, si le nombre de dossiers jugés a progressé de plus d’un millier par rapport à l’année précédente, le volume des affaires non jugées a, lui aussi, augmenté d’environ 6.000.

Réformer le pourvoi

Pour Mohamed Abdennabaoui, le diagnostic est sans ambiguïté et la solution est évidente. Désengorger la Cour de cassation ne relève pas d’un simple impératif organisationnel. Il s’agit d’un enjeu de fond, directement lié à la qualité des décisions rendues et à la crédibilité de l’institution judiciaire.

Le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire appelle ainsi à un débat « sérieux et responsable » sur les conditions d’accès au pourvoi en cassation. Un tri plus rigoureux en amont, des critères mieux définis et une responsabilisation accrue des acteurs concernés : justiciables comme professionnels du droit, apparaissent, à ses yeux, indispensables. L’ouverture de l’année judiciaire 2026 prend donc la forme d’un appel à l’action et à la réforme du système de pourvois pour préserver la sécurité juridique et la confiance des citoyens dans leur justice.

Source de l’article : lobservateur.info