Après vingt-cinq ans de négociations, la Commission européenne veut aller vite. Sa présidente, Ursula von der Leyen, signera samedi 17 janvier le traité de libre-échange entre l’Union européenne et les pays du Mercosur à Asuncion (Panama). Ce pacte commercial pourrait entrer « en application provisoire immédiate » le jour même, a prévenu la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, sur BFMTV. Et donc avant d’avoir obtenu l’approbation du Parlement européen.

De quoi attiser un peu plus la colère des agriculteurs français opposés à cet accord. Le texte a déjà été approuvé par une majorité des Etats membres de l’Union européenne vendredi 9 janvier, malgré l’opposition de la France. Et les concessions accordées par la Commission – clauses miroirs et reconduction du budget de la Politique agricole commune – n’ont pas convaincu une partie du monde agricole, qui continue de se mobiliser.

La France et d’autres Etats, comme la Pologne et l’Autriche, ont pourtant tenté d’empêcher ce scénario la semaine dernière. Paris poussait pour que les Vingt-Sept s’engagent à ne pas recourir à l’application provisoire du traité. Mais une phrase en ce sens a finalement été retirée du texte soumis au vote par la présidence chypriote, relate le site Euractiv, notamment sous la pression de l’Allemagne.

Le Parlement s’exprimera « en avril ou mai » Le sujet est en passe de virer au casse-tête pour la présidente de la Commission européenne. Ursula von der Leyen a fait de l’adoption de l’accord avec le Mercosur l’un des objectifs principaux de son deuxième mandat, multipliant les concessions aux agriculteurs et aux Etats membres.

La Commission avait également fait le choix controversé de scinder le texte en deux, pour éviter de se soumettre une approbation à l’unanimité par les Vingt-sept, normalement nécessaire pour un tel traité. La partie qui concerne les questions commerciales – compétence exclusive de l’UE – n’a eu besoin que d’une majorité qualifiée pour être adoptée. La deuxième partie, qui reprend les aspects politiques de l’accord (comme l’investissement), doit encore recevoir l’approbation des Parlements nationaux et des députés européens.

Le Parlement européen, qui a déjà approuvé les clauses de sauvegardes mi-décembre, se prononcera dans un premier temps sur la partie commerciale du texte. Le vote en séance plénière à Strasbourg pourrait intervenir « en avril ou en mai » , précise le Parlement européen à franceinfo. « La messe n’est pas dite » , avait prévenu vendredi la porte-parole du gouvernement français, Maud Bregeon, citée par Le Parisien.

Les élus français dénoncent « un coup de force » La Commission compte-t-elle activer sa carte secrète de l’application provisoire ? Pour l’instant, l’institution botte en touche. « Le traité autorise cette possibilité » , a rappelé Olof Gill, un porte-parole de la Commission européenne, lors d’une conférence de presse.

L’article 218 du traité de fonctionnement de l’UE permet en effet au Conseil européen d’autoriser l’application provisoire d’un accord « sur proposition » de la Commission. Cette disposition a été utilisée à plusieurs reprises, le plus récemment en octobre, pour un accord UE-Maroc. Interrogé sur les intentions de l’exécutif européen, Olof Gill s’est gardé de tout commentaire, préférant plaider en la faveur d’un « grand soutien » des eurodéputés.

Mais ce recours hérisse déjà les opposants au texte. Dans Le Figaro, l’eurodéputée des Républicains Céline Imart a ainsi dénoncé « un déni de démocratie pur et simple » , tandis que sa collègue de La France insoumise, Manon Aubry, s’indignait sur Facebook d’un « coup de force scandaleux » . « C’est incompréhensible ! » , s’exclamait le centriste Pascal Canfin sur X, rappelant que la Commission s’était initialement engagée à ne pas proposer d’application provisoire du traité.

La Cour de justice de l’UE pourrait être saisie

Le Parlement pourrait compliquer un peu plus l’adoption du traité. La Conférence des présidents de l’institution doit décider mercredi d’acter, ou non, un possible recours devant la Cour de justice de l’UE (CJUE). Cette institution basée à Luxembourg peut être sollicitée par un Etat membre ou une instance européenne pour contrôler la législation ou les accords commerciaux. Un vote sur la transmission du traité à la CJUE devrait intervenir entre le 19 et le 22 janvier, si elle est approuvée par les présidents du Parlement, précise l’institution.

Une fois transmise pour vote aux parlementaires, la proposition a besoin de la majorité pour être adoptée. Le recours entraînerait une interruption de la procédure d’adoption de l’accord – et son rejet s’il aboutit – empêchant le Parlement européen de se prononcer sur le texte. L’examen des recours par les juges de la CJUE prend généralement entre dix-huit et vingt-quatre mois, une éternité pour les Commissaires européens.

Une dernière incertitude plane au-dessus de l’accord commercial. Impossible de savoir ce qu’il se passerait si le recours auprès de la Cour de justice était approuvé après la mise en application provisoire du traité. La mise en œuvre du texte serait-elle suspendue ? La situation ne s’est jamais encore présentée, précise le service presse de la CJUE à franceinfo. Dans tous les cas, le texte devra être entériné par les eurodéputés. Et un rejet est loin d’être impossible, tant les élus sont divisés sur le sujet.

Source de l’article : France Info