Plan d’autonomie : ce que l’on sait de la version avancée dévoilée par le Maroc à Madrid

Dans la capitale espagnole, la délégation diplomatique marocaine a présenté cette semaine, une version plus évoluée et avancée du plan d’autonomie pour le Sahara. Le texte détaillé dévoile la vision marocaine basée sur les modèles réussis sur la scène internationale. En voici les principaux points.

Lors des discussions entre les parties prenantes au conflit autour du différend du Sahara qui se sont déroulées le 8 et 9 février dans les locaux de l’ambassade des Etats-Unis à Madrid, le Maroc a présenté son offre détaillée du plan d’autonomie dans un document de près de 40 pages.

Alors que les Etats-Unis qui mènent les efforts de négociation sur la base de cette proposition d’autonomie marocaine ont souhaité gardé le contenu secret pour le moment, une nouvelle série de rencontres est prévue dans les mois à venir.

Pour autant, des détails auraient fuité de ce nouveau texte présenté par Rabat, qui ne constitue toutefois pas la version finale, mais une base élargie et complète soumise à des évolutions.

Selon le média ibérique Atalayar qui indique avoir consulté le document, le texte est organisé sous forme de 10 grandes lignes qui vont des fondements juridiques, la structure de l’exécutif régional et sa relation avec l’Etat central, la gestion du système financier, la réconciliation et le retour des populations, les bases et constantes de l’identité, des symboles, aux garanties de souveraineté.

La même source indique que le document technique aurait été accepté par toutes les parties, et qu’une commission techniciens et d’experts du Maroc, de l’Algérie et de Mauritanie, travailleront sur cette base, en vue de nouvelles réunions de haut niveau où son approbation serait envisagée en avril ou mai à Washington.

L’un des éléments phares de ce nouveau document réside dans le fonctionnement du Parlement régional. Il prévoit une représentation mixte combinant des élus au suffrage universel et des représentants des tribus sahraouies reconnues, avec des quotas explicites pour les femmes et des mécanismes de transparence des listes.

Ledit Parlement dispose d’un pouvoir législatif régional complet dans les domaines relevant de sa compétence, y compris la capacité d’adopter des lois organiques régionales à la majorité qualifiée renforcée.

Les représentants élus de la région devraient faire partie du Parlement national afin de garantir la participation du territoire aux décisions souveraines du Royaume.

Un autre élément essentiel se trouve dans la structuration de l’exécutif régional. Le texte souligne que l’exécutif sera dirigé par un chef de gouvernement formellement investi par le Roi. Ce passage permet la création d’un modèle encadré de nomination et assure le lien entre autonomie et unité nationale, évitant la création d’un pouvoir exécutif autonome parallèle.

Atalayar estime que « ce point constitue l’un des principaux points de désaccord dans les négociations, le Polisario s’oppose à cette méthode et exige un mode d’élection directe du chef de l’exécutif régional au suffrage universel » .

La proposition de Rabat est plus coordonnée puisqu’elle garantit un lien direct entre le chef du gouvernement et l’Etat central. En effet, « le chef du gouvernement agit également en tant que représentant de l’État dans la région, garantissant le lien organique entre l’autonomie et l’unité nationale » , souligne la même source.

D’autres points saillants de la proposition marocaine ressortent des éléments consultés. Tout d’abord, les Marocains auront leur mot à dire. Le statut d’autonomie sera soumis à un référendum national auquel participera l’ensemble de l’électorat marocain.

Il s’agit notamment de la protection de l’identité Hassanie et de la culture locale. Le statut garantit institutionnellement la reconnaissance et la promotion de la culture Hassanie, avec création d’un institut régional dédié.

Au niveau juridique, des tribunaux de première instance et d’appel compétents devraient être établis pour appliquer « les lois régionales » , en statuant au nom du Roi. Il est prévu également l’établissement d’une cour régionale supérieure qui devrait avoir la compétence finale sur les litiges liés au droit régional, sous réserve d’un contrôle constitutionnel national.

Le texte établit que les forces de sécurité territoriale sont limitées aux pouvoirs de police administrative et judiciaire locale sous coordination nationale, et la diplomatie parallèle n’est pas autorisée, tandis que la coopération internationale régionale se fait en consultation avec l’État.

Le document ouvre également la porte au retour des Sahraouis des camps de Tindouf. Il propose ainsi des mécanismes de retour et réintégration des populations sahraouies, dans le cadre d’un comité permanent chargé de l’enregistrement, du recensement et de la réintégration avec procédures contradictoires et traçabilité documentaire.

Pour ce qui est des personnes ayant un passif séparatiste armé confirmé, un mécanisme de transition devrait organiser le désarmement, la démobilisation et la réintégration, accompagné d’une amnistie réglementée qui exclut les crimes de droit international.

Enfin, le volet fiscal est aussi abordé dans un cadre bien normé. Le document prévoit que la région puisse disposer de ressources propres et de mécanismes budgétaires de solidarité nationale, tandis que tout investissement étranger est soumis à un contrôle conjoint régional et national pour protéger la souveraineté et la sécurité stratégique.

Source de l’article : Hespress Français – Actualités du Maroc