Des sources bien informées ont indiqué à Hespress que des dysfonctionnements en matière d’urbanisme, consignés dans des rapports émanant des divisions des « affaires intérieures » , ont mis en alerte les services centraux du ministère de l’Intérieur. Ces derniers ont transmis plusieurs de ces rapports aux walis et gouverneurs des préfectures et provinces relevant des régions de Casablanca-Settat, Rabat-Salé-Kénitra et Marrakech-Safi, assortis d’instructions fermes appelant à une intervention rapide afin de remédier à de graves irrégularités affectant des dossiers de lotissements résidentiels et de grands projets dans plusieurs communes. Il s’agit également de lever le « blocage » de procédures de délivrance des autorisations d’urbanisme, provoqué par des pratiques administratives ayant entravé des investissements se chiffrant en milliards de dirhams.

Les mêmes sources ont confirmé que des walis et gouverneurs ont reçu des rapports comportant des listes détaillées de violations liées à d’importants dossiers d’urbanisme. Ces documents mettent en cause des services d’urbanisme de plusieurs communes périurbaines, notamment dans l’environnement immédiat des grandes agglomérations. Les présidents de ces communes ont ainsi été destinataires de demandes d’explications émanant des autorités provinciales, les invitant à répondre à des observations relatives à la « fabrication » de procès-verbaux de remise d’autorisations d’urbanisme, ainsi qu’à des dysfonctionnements ayant entaché les procédures d’obtention des permis de construire, de rénover et des certificats de conformité des logements.

Selon nos sources, les conséquences de cette dynamique de reddition des comptes ne se sont pas limitées aux seuls élus menacés par l’activation des dispositions de l’article 64 de la loi organique n° 113.14 relative aux communes, laquelle prévoit la mise en œuvre de la procédure de destitution devant la juridiction administrative. Des enquêtes judiciaires devraient également être ouvertes à l’encontre de fonctionnaires responsables des services d’urbanisme, accusés d’avoir « fabriqué » des justifications fallacieuses et de les avoir utilisées dans des procès-verbaux et registres relatifs aux certificats de conformité des logements.

D’après les sources de Hespress, les rapports transmis aux walis et gouverneurs font état d’obstacles rencontrés par des porteurs de projets à différentes étapes de l’obtention des autorisations d’urbanisme. Ces entraves ont contraint plusieurs d’entre eux à emprunter des circuits gérés à distance par des fonctionnaires, lesquels n’ont pas hésité à retenir leurs dossiers pendant des périodes pouvant atteindre une année entière. Cette situation est survenue dans un contexte marqué par l’accroissement de l’influence de certains chefs de services d’urbanisme, au point de leur permettre de contrôler divers bureaux au sein des préfectures et provinces, d’intervenir dans l’ensemble des prérogatives et d’entraver projets et investissements sous couvert d’un rigorisme excessif dans l’application de la loi.

Par ailleurs, des présidents de conseils communaux ont reçu des correspondances du ministère de l’Intérieur contenant des instructions explicites visant à enjoindre leurs services d’urbanisme à se conformer strictement à la loi, en particulier aux dispositions du décret n° 2.13.424 relatif à l’approbation du règlement général de construction, lequel fixe la forme et les conditions de délivrance des autorisations et documents prévus par les textes législatifs en vigueur. Ces directives s’inscrivent dans le cadre des efforts engagés pour endiguer le laxisme constaté dans les procédures de délivrance des permis d’habiter et des certificats de conformité. L’administration centrale a également insisté sur la nécessité pour les services d’urbanisme d’effectuer des visites de terrain des chantiers en cours, dans un contexte marqué par des soupçons persistants de corruption et de pots-de-vin, ainsi que par la recrudescence des litiges lors des opérations de constat final opposant porteurs de projets et administrations communales.

Toujours selon les sources de Hespress, l’intervention des services du ministère de l’Intérieur a coïncidé avec des enquêtes en cours menées par la Brigade nationale de la police judiciaire et par les centres de recherches judiciaires de la Gendarmerie royale. Dans ce cadre, des techniciens et des cadres administratifs relevant des services d’urbanisme de collectivités territoriales ont été auditionnés. Ces investigations ont mis en lumière l’obtention, par des personnes influentes et dans des circonstances obscures, de décisions d’autorisation de construire signées par des présidents de communes, au moyen de la reproduction de numéros d’anciennes autorisations exceptionnelles afin de fabriquer des documents utilisés pour tromper les services administratifs et permettre l’immatriculation de constructions anarchiques.

Les mêmes sources ont enfin souligné que des décisions administratives définitives ont établi que les autorisations initiales avaient épuisé l’objet pour lequel elles avaient été délivrées, et que leur réutilisation frauduleuse constituait un acte de dol justifiant la démolition.

Source de l’article : Hespress Français – Actualités du Maroc