Des policiers devant la scène de crime au café « La Crème » à Marrakech, en novembre 2017. Crédit : AFP

La chambre criminelle près la Cour d’appel de Casablanca a confirmé, le lundi 12 janvier, la peine de mort prononcée à l’encontre de deux ressortissants néerlandais reconnus coupables du meurtre commis au café « La Crème » à Marrakech. Ce verdict, notifié à leurs avocats, relance un dossier judiciaire emblématique, à la fois complexe sur le plan pénal et sensible sur le plan diplomatique.

Les faits remontent à novembre 2017. Deux hommes cagoulés, circulant à moto, ouvrent le feu sur la terrasse du café « La Crème » , dans le quartier Guéliz. L’attaque visait initialement une autre personne, supposée appartenir à un réseau criminel opérant entre l’Europe et le Maroc. Il s’agissait d’un « homicide par méprise » , selon la qualification retenue par les juridictions : la véritable cible n’était pas présente sur les lieux. C’est un jeune homme de 26 ans, étudiant en médecine et fils d’un magistrat, qui est mortellement touché, atteint de douze balles à la tête et à la poitrine. Deux autres personnes sont grièvement blessées.

Les deux principaux accusés, identifiés comme les auteurs des tirs, avaient déjà été condamnés à mort en première instance en juillet 2019. Ce jugement avait été confirmé une première fois en janvier 2023 par la Cour d’appel de Marrakech, avant d’être cassé par la Cour de cassation, laquelle avait estimé que certains éléments relatifs aux faits et au rôle précis des accusés n’avaient pas été suffisamment examinés. Le dossier avait alors été renvoyé devant la Cour d’appel de Casablanca, qui, après un nouvel examen, a de nouveau confirmé la peine capitale.

Outre les deux tireurs, plusieurs autres personnes étaient poursuivies dans ce dossier tentaculaire. La Cour a toutefois décidé d’alléger certaines peines. Jamal T. a vu sa condamnation ramenée de 10 à 9 ans de prison ferme, tandis que son frère, Abdel Nasser T., a écopé de 8 ans au lieu de 10, peine qu’il a déjà purgée. Le propriétaire du café « La Crème » a également bénéficié d’une réduction de peine, passant de 15 à 10 ans de réclusion, tout comme son frère Mohamed F., dont la condamnation a été ramenée de 8 à 5 ans de prison.

Les principaux accusés étaient poursuivis pour une série de chefs d’accusation particulièrement lourds, notamment homicide volontaire avec préméditation et guet-apens, tentative d’homicide volontaire, constitution de bande criminelle, port et détention illégale d’armes à feu et de munitions, incendie volontaire d’un véhicule, ainsi que diverses infractions liées à la consommation de drogue. L’enquête avait mis en lumière des connexions avec des réseaux de trafic de stupéfiants opérant entre le Maroc et les Pays-Bas.

Si la peine de mort demeure inscrite dans le Code pénal marocain, un moratoire de fait sur les exécutions est appliqué depuis 1993. En pratique, ces condamnations équivalent donc à une réclusion à perpétuité. Elles n’en posent pas moins des enjeux juridiques et diplomatiques importants, notamment en matière de coopération judiciaire internationale. Un traité bilatéral permet en principe le transfèrement des détenus entre le Maroc et les Pays-Bas, mais ce mécanisme exclut explicitement les condamnations à mort. Tant que cette peine demeure en vigueur, les deux ressortissants néerlandais ne peuvent donc être transférés dans leur pays d’origine.

La défense, conduite par Me Bob Kaarls, a annoncé son intention de former un nouveau pourvoi en cassation. À défaut d’une annulation de la peine capitale, les avocats espèrent obtenir une requalification en réclusion à perpétuité, condition indispensable à un éventuel transfèrement vers les Pays-Bas.

Source de l’article : Le Desk