Le Conseil de gouvernement, prévu ce jeudi 15 janvier 2026 sous la présidence de Aziz Akhannouch, vient de lever le voile sur un agenda législatif particulièrement dense. Si plusieurs sujets sont à l’ordre du jour, ce sont les neuf projets de décret relatifs au secteur des télécommunications qui retiennent toute notre attention, faisant bénéficier les opérateurs d’une visibilité contractuelle indispensable pour les années à venir.

L’Exécutif s’apprête en effet à valider le renouvellement de plusieurs licences stratégiques. En première ligne, on retrouve les 3e, 4e et 5e projets de décret concernant Maroc Telecom (IAM), Wana Corporate (inwi) et la SADV (Société d’aménagement et de développement vert). Ces textes portent sur la fourniture de services de télécommunications par satellites via la technologie VSAT, un pilier essentiel pour la couverture des zones enclavées du Royaume.

Quid des réseaux spécifiques et du satellite GMPCS? Le volet réglementaire ne s’arrête pas là. Le Conseil examinera également le renouvellement des licences pour l’exploitation des réseaux de radiocommunications utilisant la technologie de partage de fréquences 3RP, visant notamment Cires Telecom et, à nouveau, la SADV.

Par ailleurs, un bloc de 3 décrets concerne le segment GMPCS (Global Mobile Personal Communications by Satellite). Les sociétés Orbocomm Maghreb, Thuraya Maghreb et Al Houria Telecom verront, sauf surprise, leurs licences renouvelées pour l’exploitation de ces réseaux publics par satellite. Enfin, le 11e décret de la liste concerne Gulfsat Maghreb, consolidant ainsi l’écosystème du Très Haut Débit satellitaire au Maroc.

Notons par ailleurs que ces renouvellements massifs interviennent dans un contexte où la connectivité globale est devenue un enjeu de souveraineté. En prolongeant ces licences, le gouvernement assure une continuité de service pour les infrastructures critiques, et ce, sans créer de rupture dans les investissements technologiques des opérateurs susmentionnés.

Certains pourraient y voir une simple formalité administrative, mais cet argument ne tient pas la route face aux enjeux de la stratégie Maroc Digital 2030. Cette mise à jour du cadre réglementaire est un signal fort envoyé aux investisseurs : le Maroc verrouille ses bases juridiques pour accompagner la montée en puissance de la Data.

Rappelons enfin que ces décisions prendront effet immédiatement après leur publication au Bulletin Officiel.

Source de l’article : Tic Maroc