En vertu de la législation en vigueur, le parquet intervient en tant que partie principale dans les procédures de mariage impliquant des ressortissants étrangers. Pour l’année 2024, les différents parquets du Royaume ont enregistré un total de 10 035 demandes d’autorisation de mariage entre Marocains et étrangers. Le traitement de ces dossiers a entraîné l’émission de 10 422 réquisitions par le ministère public.

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L’instruction de ces demandes a nécessité le recours aux services de police judiciaire, qui ont effectué 7 680 enquêtes. Ces investigations ont pour objectif de vérifier l’identité du conjoint étranger et de contrôler l’authenticité des documents administratifs produits. À l’issue de ces procédures de vérification, les juridictions ont délivré 8 977 autorisations judiciaires de mariage mixte.

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Le rapport détaille également la nature des réquisitions formulées par le parquet. Sur l’ensemble des dossiers, le ministère public a émis 3 357 avis favorables et 6 175 réquisitions demandant l’application stricte de la loi. Par ailleurs, 350 réquisitions de rejet ont été enregistrées, ainsi que 540 autres liées à des situations spécifiques.

Source de l’article : Bladi.net