C’est une victoire d’étape pour ce ressortissant marocain, enfermé depuis quinze ans en raison de graves troubles mentaux, et qui ne souhaite pas être renvoyé au pays et relâché dans la nature sans passer par la phase d’un foyer ouvert. Débouté par la justice vaudoise, qui lui avait dénié le droit de recourir contre une décision de libération conditionnelle, l’intéressé vient d’obtenir gain de cause devant le Tribunal fédéral.

Dans un arrêt daté du 14 janvier, Mon-Repos estime que la cour cantonale a eu tort de déclarer l’appel irrecevable et lui renvoie sa copie. Les juges vaudois devront donc entrer matière et examiner les arguments du condamné qui se trouve sous le coup d’une mesure institutionnelle depuis que sa maladie mentale a été diagnostiquée en cours de détention. Révélé par Le Temps, ce cas est très insolite dans un contexte sécuritaire où c’est le maintien d’une telle mesure qui est généralement combattu.

Source de l’article : Le Temps