La première rencontre annuelle de la fédération Tijara a offert un éclairage stratégique sur les grands changements qui redessinent l’environnement économique et réglementaire marocain en 2026. Entre présentation des réformes fiscales et montée en puissance de l’intelligence artificielle dans le secteur juridique, la fédération rapproche ses acteurs des nouvelles solutions technologiques susceptibles de soutenir leur développement.

Comme chaque année, la fédération Tijara ouvre son cycle de rencontres professionnelles consacré aux grandes évolutions économiques, réglementaires et fiscales. Ce rendez-vous, désormais bien installé dans l’agenda des acteurs de la distribution et de l’industrie des produits de grande consommation, permet aux membres de la fédération de mieux appréhender les orientations de la politique budgétaire, d’en mesurer les impacts opérationnels et d’échanger de manière qualifiée avec les différents experts et parties prenantes.

Les dispositions fiscales

Le processus est bien rodé, la première rencontre de l’année démarre par la présentation des principales mesures fiscales de la Loi de finances 2026 afin d’apporter un éclairage et une lecture plus approfondie du dispositif réglementaire.

Présentée comme l’aboutissement d’un processus de réformes engagé depuis 2022, cette loi consacre une série de mesures qui ont suivi un cheminement progressif sur quatre années et qui touchent les trois piliers de la fiscalité marocaine, à savoir l’impôt sur le revenu, la TVA et l’impôt sur les sociétés.

Mohamed El Jirari, commissaire aux comptes, a exposé devant les membres de la fédération une lecture panoramique des réformes engagées et achevées durant cet exercice. Selon lui, la principale caractéristique du nouveau dispositif fiscal réside dans la recherche d’une plus grande équité. Cette orientation se traduit, notamment, par l’évolution vers deux taux de TVA, fixés à 10% et 14%, ainsi que par le maintien de certaines exonérations à vocation sociale.

En matière d’impôt sur le revenu, les mesures adoptées au cours de ces dernières années ont désormais atteint un stade de stabilisation, tandis que les nouvelles règles de retenue à la source concernent désormais l’impôt sur les sociétés, la TVA et l’IR. En effet, ce mécanisme de retenue à la source permet à l’administration fiscale d’améliorer le rythme de recouvrement en étalant les encaissements tout au long de l’année, au lieu de concentrer les recettes en fin d’exercice.

La réforme s’inscrit également dans une logique de progressivité, avec un taux d’imposition de 20% applicable aux entreprises dont le bénéfice ne dépasse pas 100 millions de dirhams. Au-delà de ce seuil, la contribution augmente, traduisant selon Mohamed El Jirari, le principe selon lequel « on gagne plus, on contribue davantage » , sans pour autant pénaliser de manière excessive des revenus exceptionnels qui ne se reproduisent pas d’une année sur l’autre.

Toutefois, une disposition a particulièrement suscité l’intérêt de Ali Tazi, président de Tijara. Il s’agit de la cession d’actions ou de parts sociales non cotées, laquelle est désormais conditionnée, pour bénéficier de la gratuité de l’enregistrement, à la production préalable d’une attestation de non-prépondérance immobilière. Une mesure qui demeure ambigue pour les opérateurs dans le secteur de la logistique.

À la page des évolutions technologiques

Par ailleurs, ce rendez-vous annuel, devenu un espace d’échange privilégié entre experts et opérateurs économiques, s’est également ouvert aux enjeux liés à la transformation numérique du secteur juridique et fiscal. C’est dans cette optique que Rachid Ghabaoui, directeur général d’Artemis, a présenté les dernières avancées.

Le fonds documentaire, unique par son ampleur et son exhaustivité, lui a permis de devenir le premier éditeur juridique et fiscal du pays. Fort d’une base documentaire couvrant l’ensemble de la réglementation marocaine depuis 1912, en arabe et en français, le fonds comprend notamment plus de 25.000 codes et textes réglementaires consolidés, près de 55.000 décisions de jurisprudence issues des différentes juridictions marocaines, ainsi que 25.000 documents administratifs provenant des principales autorités de régulation.

Ce socle documentaire, enrichi par le droit français, européen et africain, est désormais exploité à travers une couche d’intelligence artificielle permettant une interrogation en langage naturel. « Aujourd’hui, un professionnel peut poser une question juridique ou fiscale et obtenir instantanément une réponse synthétique, fiable et surtout sourcée » , souligne Rachid Ghabaoui.

Cet assistant numérique s’adresse aussi bien aux entreprises qu’aux administrations, avocats, notaires et experts-comptables, en apportant un soutien quotidien à la prise de décision. Ce travail, fruit de plus de 33 années d’expertise éditoriale et d’une mise à jour quotidienne par des équipes spécialisées, a permis de constituer la plus grande base de données juridiques et fiscales du Maroc.

À travers cette rencontre, la fédération Tijara confirme son rôle de plateforme de dialogue entre réformes fiscales, innovation technologique et besoins opérationnels des acteurs économiques marocains.

Mohamed El Jirari

Commissaire aux comptes « La principale caractéristique du nouveau dispositif fiscal réside dans la recherche d’une plus grande équité. Cette orientation se traduit notamment par l’évolution vers deux taux de TVA, fixés à 10% et 14%, ainsi que par le maintien de certaines exonérations à vocation sociale » Rachid Ghabaoui

Directeur général d’Artemis « Fort d’une base documentaire couvrant l’ensemble de la réglementation marocaine depuis 1912, en arabe et en français, le fonds comprend notamment plus de 25.000 codes et textes réglementaires consolidés, plus de 55.000 décisions de jurisprudence. Ce socle documentaire, enrichi par le droit français,

européen et africain, est désormais exploité à travers une couche d’intelligence artificielle » Maryem Ouazzani / Les Inspirations ÉCO

Source de l’article : LesEco.ma