Le Maroc encadre désormais la location de courte durée en ligne par un dispositif juridique complet, combinant droit électronique et réglementation touristique. Ce cadre sécurise les transactions, protège les consommateurs et accompagne les mutations économiques et digitales, tout en imposant des obligations, des contrôles et des sanctions aux opérateurs.

Le paysage des transactions immobilières à vocation locative de courte durée au Maroc, transformé par l’avènement des plateformes numériques d’hébergement, est désormais régi par un dispositif juridique exhaustif et dual. C’est ce qu’a récemment stipulé le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, en réponse à une interpellation parlementaire. Loin de toute vacuité normative, la location de courte durée en ligne s’inscrit dans une architecture légale qui conjugue harmonieusement les préceptes du droit électronique et les impératifs de la réglementation touristique. Cette convergence vise à consolider la sécurité juridique des parties, à garantir les droits des consommateurs et à accompagner les profondes mutations économiques et digitales que connaît le Royaume.

L’assise de ce cadre repose, en premier lieu, sur la législation relative à l’échange électronique de données. Anticipant l’évolution des pratiques contractuelles, le législateur marocain a, dès 2007, promulgué la loi n°53.05, conférant une équivalence probatoire aux documents numériques par rapport à leurs homologues physiques. Cette disposition fondamentale légitime de facto la validité des contrats de location conclus par voie dématérialisée. Postérieurement, la loi n°43.20, relative aux services de confiance pour les transactions électroniques, est venue parfaire cet édifice.

Source de l’article : Maroc Diplomatique