Les services centraux du ministère de l’Intérieur ont émis des directives strictes visant la révision d’exonérations accordées au titre de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (TNB), dans le ressort territorial de plusieurs communes relevant des régions de Casablanca-Settat, Rabat-Salé-Kénitra et Tanger-Tétouan-Al Hoceïma. Ces exonérations avaient été octroyées par des décisions unilatérales, sur la base d’enquêtes administratives dont la véracité des informations contenues est aujourd’hui remise en cause.

Selon des sources bien informées, ces nouvelles instructions portent sur la réévaluation d’exonérations fiscales représentant des dizaines de millions de dirhams, accordées à des entrepreneurs et à des promoteurs immobiliers par des présidents de conseils communaux. Ces décisions se sont appuyées sur des enquêtes réalisées par des auxiliaires d’autorité — moqaddems et cheikhs — comportant des données jugées éloignées de la réalité.

Cette démarche visait, selon les mêmes sources, à contourner les dispositions fiscales en vigueur, lesquelles imposent l’obtention du visa d’une commission mixte avant la délivrance du certificat administratif requis. Cette commission est composée du caïd ou du pacha, de représentants de la préfecture ou de la province, de la commune concernée ainsi que du ministère de l’Agriculture, et elle est chargée de constater l’assiette foncière objet de la demande.

Les mêmes sources ont révélé que les orientations arrêtées par les administrations territoriales s’appuient sur des enquêtes administratives menées au niveau provincial, lesquelles ont permis de constater le recours, par des dizaines de promoteurs et de propriétaires fonciers, notamment dans les communes périphériques des grandes villes — en particulier Casablanca, Tanger et Rabat — à des opérations de labour fictives. Ces pratiques visaient à donner l’illusion que les terrains concernés continuaient d’être exploités à des fins agricoles, alors même qu’ils sont situés à l’intérieur de périmètres urbains dotés de niveaux d’équipement variables.

D’après des sources de Hespress, les mêmes enquêtes ont également mis en lumière le fait que des propriétaires de terrains situés à l’intérieur des périmètres urbains ont bénéficié « d’exceptions » les excluant des listes des redevables de la taxe sur les « terrains nus » . Cette situation est intervenue dans un contexte marqué par une augmentation notable du nombre de certificats administratifs suspects, dans lesquels des contribuables affirmaient exercer des activités agricoles en pleine zone urbaine.

Les sources précitées ont précisé que les rapports élaborés par les autorités provinciales se sont arrêtés sur des manipulations d’ampleur affectant les procès-verbaux relatifs à l’assiette et au recouvrement de la taxe concernée. Ces pratiques reposaient sur l’utilisation de photographies et de documents destinés à justifier des exonérations accordées à des promoteurs immobiliers, tandis que la même taxe était appliquée à des propriétaires originels qui poursuivent effectivement des activités agricoles sur leurs terres, bien que celles-ci soient désormais encerclées par des projets d’habitat.

Nos sources ont, en outre, indiqué que les dysfonctionnements liés à l’octroi d’ « exonérations » fiscales à travers des certificats administratifs attestant d’une exploitation agricole ont impliqué des présidents de conseils communaux ainsi que des fonctionnaires territoriaux. Certains d’entre eux ont fait l’objet de décisions de révocation et de suspension émanant aussi bien de la juridiction administrative que des autorités provinciales. Ces dérives ont largement contribué à l’orientation du gouvernement vers une révision des compétences en matière de recouvrement des taxes locales, ainsi qu’à la nomination de 92 nouveaux percepteurs communaux chargés de ces missions.

Dans le même sillage, les sources susmentionnées ont souligné que les autorités provinciales ont élargi le champ de leurs directives aux agents d’autorité, en les appelant à faire preuve d’une rigueur accrue dans l’exercice de leurs missions, notamment dans le cadre de leur participation aux commissions de constatation. Cette démarche s’appuie sur les conclusions de rapports établis par des commissions d’inspection relevant de l’Inspection générale de l’administration territoriale, lesquelles se sont rendues dans plusieurs communes et ont examiné les procès-verbaux des commissions chargées de viser les exonérations liées à la taxe sur les « terrains nus » .

Il est à rappeler, enfin, que les autorités provinciales des préfectures et provinces concernées ont achevé une série de sessions extraordinaires des conseils communaux placés sous leur tutelle. Ces sessions visaient à corriger les insuffisances relevées lors de sessions ordinaires, à travers l’examen et l’adoption de modifications des délibérations fiscales, afin d’accompagner la récente hausse de la taxe sur les terrains non bâtis.

Cette révision intervient à la suite de l’entrée en vigueur de la loi n° 12.25 modifiant et complétant la loi n° 47.06. À cet effet, les gouverneurs des provinces concernées ont pressé les présidents des communes de procéder à la délimitation des zones en fonction du niveau d’équipement disponible, en les classant en trois catégories — zones bien équipées, moyennement équipées et faiblement équipées — avant de soumettre au vote les tarifs applicables à chacune d’elles.

Source de l’article : Hespress Français – Actualités du Maroc