Dès l’entame, il confie son étonnement : « à la lecture directe de ce projet de loi, nous avons relevé un grand nombre d’observations qui reflètent toutes la ligne régressive de ce projet concernant l’ensemble des situations, des acquis et des expériences accumulés par la profession d’avocat au Maroc au fil des décennies » .

Une atteinte structurelle à l’indépendance de la profession

Pour le bâtonnier Allal El Basraoui, la critique centrale est sans équivoque. Il évoque une « observation générale et fondamentale qui traverse l’ensemble des dispositions du projet » , à savoir « la réduction de l’indépendance de la profession, notamment dans ses relations avec le ministère de la Justice et le ministère public » .

Il relève que la plupart des décisions des organes de l’Ordre devront désormais être notifiées, voire soumises, à ces autorités, « depuis l’accès à la profession par voie de concours et la formation à l’Institut sous l’organisation et l’encadrement du Ministère de la Justice, jusqu’à la cessation de la vie professionnelle par omission » . Une évolution qui, selon lui, vide l’autonomie professionnelle de sa substance.

Il relève que la plupart des décisions des organes de l’Ordre devront désormais être notifiées, voire soumises, à ces autorités, « depuis l’accès à la profession par voie de concours et la formation à l’Institut, sous l’organisation et l’encadrement du ministère de la Justice, jusqu’à la cessation de la vie professionnelle par omission » . Une évolution qui, selon lui, vide l’autonomie professionnelle de sa substance.

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Cette logique se poursuit, selon le bâtonnier, avec le retrait de compétences essentielles aux Ordres. L’article 18, qui confie au ministère de la Justice la fixation des droits d’adhésion, illustre cette tendance. Il rappelle que cette prérogative relevait jusque-là des Ordres, seuls à même d’en mesurer les enjeux concrets, soulignant que « c’est une chose que seuls les praticiens au sein de chaque Ordre peuvent réellement apprécier et ressentir » .

L’introduction de nouveaux modes d’exercice professionnel constitue un autre point de rupture. Concernant le partenariat entre avocats de différents Ordres, le bâtonnier Allal El Basraoui affirme sans détour : « Cette formule n’a jamais été une revendication de l’ensemble des avocats » et avertit qu’elle pourrait devenir « un moyen d’extension de certains cabinets en dehors du ressort de l’Ordre auquel ils appartiennent » .

Plus sévère encore est son jugement sur l’ouverture aux avocats étrangers. Il y voit « clairement une ouverture de la profession à l’infiltration, après qu’elle est demeurée impénétrable pendant des décennies » . Il s’interroge : « quel est le sens d’un » contrat de collaboration « ? Il n’existe, dans aucune branche du droit, un contrat nommé » contrat de collaboration « » .

Un affaiblissement assumé du rôle de l’avocat

Sur le terrain du monopole de représentation, l’article 38 est perçu comme une régression manifeste. Le bâtonnier souligne le paradoxe créé par le texte, notant qu’ « au moment où les avocats réclament l’élargissement du périmètre du monopole professionnel, le projet dispose du contraire » . Il dénonce une situation qu’il juge implicitement absurde, dans laquelle un citoyen sans formation juridique peut plaider seul face à un avocat ou à un magistrat.

Plusieurs dispositions sont jugées irréalistes, voire sources de tensions. L’obligation du port de la robe au greffe est ainsi critiquée sans détour : « cette disposition est sans justification et conduira à des frictions continues entre les avocats et les fonctionnaires du greffe » .

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Il ajoute que « le lieu du port de la robe est l’audience du tribunal afin qu’elle conserve son respect et son prestige » . De même, l’obligation de paiement électronique des honoraires est qualifiée d’ « irréaliste » , dans un pays où « le taux de bancarisation au Maroc atteint à peine 50% » .

Il ajoute que « le lieu du port de la robe est l’audience du tribunal, afin qu’elle conserve son respect et son prestige » . De même, l’obligation de paiement électronique des honoraires est qualifiée d’ « irréaliste » dans un pays où « le taux de bancarisation atteint à peine 50% » .

La procédure disciplinaire cristallise également les critiques. Le bâtonnier Allal El Basraoui estime qu’elle repose sur une logique dangereuse, affirmant que « la méthodologie avec laquelle ces dispositions ont été élaborées reflète une idée préconçue selon laquelle l’avocat visé par la plainte est coupable des faits » . Il avertit que ces mécanismes conduiront à « une multiplication des dossiers devant la Chambre du conseil sur des sujets et des détails qui ne devraient pas, à l’origine, atteindre la justice » .

Une réforme en contradiction avec l’esprit constitutionnel

Enfin, le projet est accusé de marquer un recul démocratique. Le maintien du système de catégorisation et l’élévation de l’ancienneté requise pour devenir bâtonnier traduisent, selon lui, « une tendance à exclure les jeunes ou à restreindre leur accès aux centres de décision professionnelle » . Il rappelle toutefois que « la compétence, la sagesse et autres qualités ne sont pas toujours liées à l’âge ou à l’ancienneté » .

Pour conclure, le bâtonnier Allal El Basraoui dresse un constat sévère : « un projet dont l’élaboration a manqué d’une véritable approche participative […] ne peut être que sous cette forme » , ajoutant qu’il « contredit la Constitution de 2011, la jurisprudence ainsi que les acquis accumulés par la profession au fil des décennies » .

À travers ces observations, il ne s’agit pas tant d’une opposition de principe que d’un avertissement solennel adressé aux pouvoirs publics sur les risques d’une réforme qui, loin de renforcer la justice, pourrait fragiliser l’un de ses piliers essentiels.

Source de l’article : Lebrief