Alors que la contestation des avocats contre le projet de loi n°66.23 ne faiblit pas, l’Alliance des avocats istiqlaliens prend position publiquement. Dans un contexte marqué par une grève nationale et une forte tension entre la profession et le ministère de la Justice, cette sortie, émanant d’une entité affiliée à un parti membre de la majorité gouvernementale, confère une résonance particulière au débat en cours autour de l’indépendance de la défense.

L’Alliance des avocats istiqlaliens au Maroc vient de s’exprimer dans un communiqué de manière ferme sur le projet de loi relatif à la profession d’avocat. Le texte, d’un ton solennel, rappelle d’emblée que la profession d’avocat ne saurait être réduite à un simple métier, mais constitue une « mission noble » jouant un rôle central dans la protection des droits et libertés, l’équilibre du procès pénal et la garantie d’une justice fondée sur l’État de droit et la dignité humaine.

S’appuyant explicitement sur la Constitution de 2011, et notamment son article 120 consacrant les droits de la défense comme pilier de la garantie d’un procès équitable, l’Alliance estime que ces droits se trouvent aujourd’hui menacés par des « approches législatives unilatérales » . Le communiqué dénonce une réforme élaborée sans implication réelle et responsable des institutions professionnelles, et met en garde contre toute remise en cause de l’indépendance de l’avocat et de sa protection juridique dans l’exercice de sa mission.

Selon l’Alliance, toute atteinte à l’indépendance ou à l’immunité de l’avocat ne concerne pas uniquement la profession, mais porte directement atteinte au droit du citoyen à une défense libre, efficace et indépendante. Le texte insiste sur le fait que la protection de l’avocat constitue une garantie essentielle pour l’accès à une justice équitable et pour la préservation de la confiance des justiciables dans les institutions judiciaires.

Cette prise de position intervient dans un contexte de forte mobilisation des barreaux contre le projet de loi n°66.23, adopté jeudi dernier en Conseil de gouvernement. Contesté sur le fond comme sur la méthode d’élaboration, le texte a suscité une grève nationale largement suivie, entraînant une paralysie des tribunaux. Les organisations professionnelles reprochent au ministère de la Justice une réforme perçue comme restrictive, insuffisamment concertée et porteuse de risques pour les garanties constitutionnelles de la défense.

Dans ce climat tendu, l’Alliance des avocats istiqlaliens affirme que toute réforme de la profession doit reposer sur une approche participative fondée sur la confiance, le respect de la Constitution et des conventions internationales, et le renforcement des acquis de la défense plutôt que leur remise en cause. Elle qualifie l’indépendance de la profession de « ligne rouge » et considère que tout texte qui ne la protège pas s’expose à une contradiction manifeste avec la Constitution et les engagements internationaux du Royaume.

Allant plus loin, l’Alliance appelle explicitement le gouvernement à retirer le projet de loi dans sa version actuelle, estimant qu’il porte atteinte aux principes fondamentaux de la profession et constitue un recul par rapport aux acquis historiques des droits de la défense, tout en appelant ses membres à s’engager dans les formes de mobilisation décidées par les instances professionnelles.

Source de l’article : Hespress Français – Actualités du Maroc