Les avocats de l’Union socialiste des forces populaires (USFP) ont annoncé leur adhésion à la mobilisation lancée par les différentes organisations professionnelles contre le projet de loi 66.23 relatif à l’organisation de la profession d’avocat, initié par le ministre de la Justice Abdelatif Ouahbi.

Dans un communiqué publié à l’issue de leur réunion à Rabat, la Secrétariat national des avocats ettihadis a dénoncé les dispositions du texte, qui selon eux, portent atteinte aux acquis historiques de la profession.

Le communiqué souligne que toute remise en cause de l’indépendance, de l’immunité ou de l’étendue du rôle du défenseur est inacceptable, et que le projet reflète un « excès de contrôle gouvernemental » sans véritable concertation avec les acteurs concernés.

Les avocats de l’USFP estiment que ce projet compromet l’essence et la force morale de la profession, en élargissant l’ingérence du ministère de la Justice et en réduisant le rôle de l’avocat, en contradiction avec les normes internationales et les traditions professionnelles. « L’indépendance du barreau n’est pas un privilège » « L’indépendance du barreau n’est pas un privilège, mais une garantie essentielle pour protéger les droits des citoyens et assurer un procès équitable » , rappelle le communiqué.

La Secrétariat national a annoncé la création d’une commission technique pour préparer des amendements et plaider contre les dispositions controversées devant le Parlement, ainsi que l’organisation d’une journée d’étude en coordination avec le groupe socialiste aux deux chambres. Elle confirme son engagement total dans toutes les formes de mobilisation professionnelle décidées par l’Association des barreaux du Maroc.

Escalade gouvernementale

Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi n°66.23 le jeudi 8 janvier, poursuivant ainsi le processus législatif malgré la contestation. Le ministère chargé des Relations avec le Parlement indique que « plusieurs observations ont été prises en compte » , une annonce perçue comme une tentative d’apaisement face à la colère des professionnels.

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Les avocats poursuivent la paralysie des tribunaux par des grèves et des sit-in, dénonçant l’absence de concertation et la remise en cause de l’indépendance du barreau et des conditions du procès équitable.

Plusieurs secteurs professionnels ont même évoqué la création d’un « front démocratique unifié » pour s’opposer à ce qu’ils qualifient de déferlement législatif autoritaire.

Poursuite du dialogue

Le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, Mustapha Baitas, a rappelé que « le dialogue du gouvernement sur le projet de loi restera ouvert jusqu’à la fin de la procédure législative » , soulignant que l’adoption par le gouvernement ne constitue qu’une étape initiale du processus.

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Les avocats estiment, de leur côté, que les dispositions du projet de loi portent atteinte à l’indépendance de leur profession et remettent en cause des acquis historiques liés à la mission de la défense. Ils dénoncent également une méthode d’élaboration jugée unilatérale, marquée par l’absence de concertation et le non-respect de l’approche participative consacrée par la Constitution.

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Cette situation a poussé plusieurs composantes professionnelles, dont récemment le secteur des avocats de la Fédération de la gauche, à évoquer la création d’un « front démocratique unifié » pour faire face à ce qu’ils qualifient de « déferlement législatif autoritaire » .

Selon des sources concordantes, les avocats débattent actuellement d’un boycott des élections des barreaux, ce qui constituerait une escalade inédite dans le bras de fer entre la profession et le ministère de la Justice.

Source de l’article : H24info