les audiences reprennent dans les tribunaux

Les audiences ont repris dans les tribunaux du Royaume après plusieurs jours d’interruption en raison de la grève menée par les avocats pour protester contre le projet de loi n° de loi 66.23 sur la profession.

Ce lundi, les tribunaux ont renoué avec leur fonctionnement habituel et ont connu une forte affluence de la part des avocats, alors que les audiences qui avaient été reportées pendant toute la période de protestation et de grève des avocats ont repris.

De nombreux avocats ont salué la décision de reprendre le travail après que le gouvernement ait répondu à leur demande de suspendre la transmission du projet de loi sur la profession au Parlement dans la version telle que présentée par le ministère de la Justice.

Dans des déclarations à Hespress, des avocats ont estimé que la reprise du travail faisait suite à l’escalade qui s’était produite pendant cette période de protestation, exprimant leur espoir de parvenir à un accord sur le projet de loi relative à la profession.

Maître Mohamed Chamsi, avocat au barreau de Casablanca, a indiqué que les conditions de reprise du travail dans les tribunaux étaient tout à fait normales, les avocats étant présents pour plaider et représenter leurs clients dans les affaires portées devant la justice.

Le même avocat a souligné que malgré ce retour, les regards cœur des robes noires restent attachés à la commission formée entre l’Association des barreaux du Maroc et la Chefferie du gouvernement afin de parvenir à un accord sur le projet de loi.

L’avocat Chamsi a également exprimé son espoir que le dialogue aboutisse à un résultat satisfaisant et consensuel, « et ne se transforme pas en un revers par manque de réaction positive aux revendications légitimes des avocats » , selon ses propres termes.

Il est à noter que la première session de dialogue entre le gouvernement et les avocats a débuté vendredi dernier, dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord conclu avec le président du gouvernement Aziz Akhannouch à l’issue de la réunion qui s’est tenue entre les deux parties mercredi dernier, à la suite de laquelle il a été décidé de ne pas soumettre le projet de loi n° 66.23 au Parlement.

Le président de l’Association des barreaux du Maroc a confirmé que, dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord avec le Chef du gouvernement, une réunion de la commission mixte chargée de discuter de lu projet de loi sur la profession s’est tenue vendredi, « consacrée à la discussion de la méthodologie et du programme de travail, et a abouti à un accord pour commencer effectivement les discussions à partir de la semaine prochaine » .

Il convient de noter également que l’ABAM ne se limite pas à contester le projet gouvernemental, mais met en avant une architecture alternative de réforme. Elle défend le maintien d’une discipline relevant exclusivement des instances ordinales, une formation continue pilotée par la profession, une transparence accrue pour l’accès à la Cour de cassation sans tutelle ministérielle, un encadrement déontologique renforcé et la mise en place d’un Conseil des barreaux doté de prérogatives élargies en matière d’éthique, de solidarité et de gouvernance.

Source de l’article : Hespress Français – Actualités du Maroc