L’élection de Donald Trump aux États-Unis a eu des effets sur le système commercial multilatéral, remettant en cause son modèle. Ici, le système commercial multilatéral désigne un cadre régissant les échanges entre plusieurs États, fondé sur des règles internationales. En 1947, 23 pays signent le GATT, lançant huit cycles de négociations commerciales multilatérales. Ces négociations réduisent les droits de douane mondiaux de 40 % en 1947 à 6,5 % en 1994, en moyenne. Ces périodes de négociations sont au cœur du système commercial multilatéral. L’avenir de ce dernier anime les débats contemporains et fait l’objet de sujets à l’oral et à l’écrit. Par ailleurs, le commerce international peut être mentionné dans pratiquement tous les sujets au concours, c’est donc important d’être à jour.

Les négociations multilatérales sont au point mort

Les grandes négociations multilatérales ne fonctionnent plus, et ce, depuis longtemps

Le 9ᵉ cycle de négociations commerciales internationales, lancé en novembre 2001 à Doha, n’a jamais abouti. La raison de l’échec répétitif des négociations commerciales multilatérales s’explique par le fait que le GATT regroupe 164 pays avec des caractéristiques économiques différentes. Il est donc difficile de satisfaire tout le monde, comme l’expliquent Bouët et Laborde en 2010. Or, la règle du « Nothing can be agreed, until everything is agreed » prime. Autrement dit, il faut que les réformes soient signées par tous pour être adoptées.

Ceci pose la question de l’abandon du principe de décision par consensus. Huit pays proposent une évolution vers un « consensus » responsable, c’est-à-dire que l’adoption de décisions se ferait par consensus, mais en demandant aux pays membres de favoriser les intérêts nationaux tout en soutenant l’intérêt systémique de l’OMC, d’être flexibles, de faire des compromis, de s’engager dans ces négociations en s’appuyant sur des faits et études empiriques.

Succès limité des conférences ministérielles

Entre 1996 et 2022, les 12 conférences ministérielles de l’OMC ont donné peu de résultats. Il n’y a que trois succès en 28 ans et 13 ministérielles :

Bali, en 2013, sur la facilitation du commerce. Les pays de l’OMC se sont engagés à adopter des mesures de simplification des déclarations douanières et de dédouanement dès 2017 pour les pays développés. Cet accord a diminué les coûts du commerce des pays membres de l’OMC de 14,3 % en moyenne.

Nairobi, en 2015, sur l’élimination des subventions à l’exportation dans l’agriculture. Mais les crédits à l’exportation, l’aide alimentaire internationale ou les opérations des entreprises exportatrices d’État sont toujours tolérés.

Genève, en 2022, sur l’interdiction des subventions aux vaisseaux opérant une pêche illicite, non notifiée ou non réglementée, et des subventions contribuant à la pêche de stocks « surexploitées » .

Des règles de plus en plus remises en question

Les règles de non-discrimination, de consolidation et de sécurité nationale sont bafouées

Dès 2018, l’arrivée de Donald Trump entraîne une hausse des droits de douane sur 50 % des importations chinoises. Après cette décision, la Chine porte plainte à l’organe de règlement des différends (ORD) pour non-respect de la clause de la nation la plus favorisée. Elle invoque aussi l’article II du GATT, qui prévoit la consolidation des droits de douane des pays membres.

L’argument utilisé par les États-Unis était celui de la sécurité nationale. Or, il s’agissait d’importation d’acier d’aluminium en provenance de nombreux pays. Selon l’OMC, la sécurité nationale peut être invoquée pour appliquer des restrictions au commerce sur les produits nucléaires, les armes et les munitions en cas de guerre.

L’OMC a alors donné tort aux États-Unis, qui n’ont pas modifié leur politique. Cet exemple constitue une première entorse au règlement de l’OMC et met en exergue l’incapacité de l’OMC de sanctionner les pays lorsqu’il est nécessaire.

La règle de transparence

La Chine, depuis son entrée à l’OMC et surtout depuis le plan « made in China » de 2015, a contourné la règle de transparence de l’OMC. En effet, le plan « Made in China » met en place des aides et subventions dans le secteur industriel sans le notifier à l’OMC. Ce sont les entreprises d’État qui aident financièrement les entreprises du secteur privé.

Par ailleurs, en Chine, les subventions prennent aussi la forme de subventions indirectes non reconnues par la Cour d’appel de l’OMC comme des taxes différenciées à l’exportation.

La règle de traitement national

La règle de traitement national stipule qu’un produit étranger (quand il a été importé) ne doit pas recevoir un traitement fiscal défavorable par rapport aux produits nationaux. L’Inflation Reduction Act adopté en août 2022 par le Congrès américain, contient des incitations fiscales qui ne respectent pas la clause de traitement national.

En effet, dans l’IRA, le traitement fiscal n’est accordé que lorsque les produits respectent des conditions techniques précises. Un produit étranger ne bénéficie donc pas d’un crédit d’impôt, alors qu’un produit équivalent fabriqué sur le territoire en bénéficie.

Ces trois exemples de non-respect des règles de l’OMC s’ajoutent à d’autres entorses menées surtout par les États-Unis et la Chine. Ils montrent que, sur le papier, l’OMC fonctionne bien, mais que les pays choisissent les règles qu’ils respectent.

L’ORD n’est plus en mesure d’agir ni de sanctionner

Entre 1995 et 2018, l’ORD a fait ses preuves en favorisant la coopération entre les pays membres

Depuis sa création en 1995, 628 procédures ont été engagées, impliquant 53 membres plaignants et 55 membres défendants. Parmi elles, la majeure partie des consultations (65 %) sont engagées par des pays à revenus élevés. Dont 67 % portent contre des pratiques commerciales de pays eux-mêmes à haut revenu. Les États-Unis et l’Union européenne arrivent en tête des dépôts de plainte, mais aussi des pays attaqués.

En revanche, on constate des inégalités entre les pays développés et les moins avancés. Ces groupes de pays moins avancés (PMA) représentent 1,5 % des importations mondiales de biens et de services. Ceci s’explique par le coût des procédures et que l’efficacité du dispositif tient à la capacité du pays à sanctionner un pays contrevenant aux règles multilatérales que les PMA n’ont pas.

Sur cette même période, l’ORD a favorisé des solutions coopératives

Un différend sur cinq a été résolu par consultation avant qu’un groupe d’experts n’ait été établi ou n’ait rendu un rapport. Parmi les rapports ayant nécessité un groupe d’experts, la moitié ont mené à un accord mutuel entre les parties. Par ailleurs, ils ont aussi conduit à une mise en œuvre de la recommandation de l’ORD par le défendeur ou à un rapport sans suite.

Cependant, depuis 2019, l’ORD ne fonctionne plus

Ce dysfonctionnement réside dans l’insuffisance de nombre de juges à l’organe d’appel depuis décembre 2019. En effet, ceci implique que la procédure mise en place lors d’un appel est arrêtée. Or, les procédures d’appel se sont multipliées et, en moyenne, 70% des décisions prises par les panels ont fait l’objet d’un appel.

En réalité, ce sont les États-Unis à l’origine du dysfonctionnement, car ils bloquent la nomination des juges de l’organe d’appel. En effet, ils bloquent cette nomination, puisque l’organe d’appel ne se contente pas d’examiner les seuls « faits » . Selon eux, cela créerait de nouvelles règles non envisagées lors de la signature des textes du GATT. Par ailleurs, les États-Unis acceptent difficilement les rapports de panel défavorables ensuite confirmés en appel.

Le dysfonctionnement de l’ORD n’est pas sans conséquences

Entre 1995 et 2000, de nombreuses procédures sont enregistrées, dont plusieurs concernent des disputes non résolues avant l’OMC. Puis, entre 2001 et 2009, le nombre moyen de procédures engagées par an est d’environ 19. Entre 2020 et 2023, le nombre moyen de procédures engagées chute à 6,5. Enfin, entre 2020 et juin 2024, seuls 28 litiges sont notifiés à l’ORD, dont quatre aboutissent à une décision.

Ici, tu peux retenir deux ou trois chiffres que tu trouves pertinents à utiliser en dissertation ou en colle sur les défis du système commercial multilatéral.

Conclusion

Depuis la fin des accords de Marrakech en 2005, on constate une absence de libéralisation multilatérale du commerce mondial. En 2009, Pascal Lamy avait déclaré que l’ORD était le « joyau de la couronne » mais, aujourd’hui, son dysfonctionnement fait craindre de nouvelles politiques protectionnistes.

Le retour du protectionnisme fait partie des grandes questions contemporaines sur le commerce international. N’hésite pas à lire les articles d’Emmanuel Combe sur le sujet, ils sont détaillés et concis.

Source : CEPII, 2025

Source de l’article : Major Prépa