Le gouvernement entend resserrer l’encadrement du marché des motocycles à moteur, en particulier ceux destinés à l’importation. Le ministre du Transport et de la Logistique, Abdessamad Kayouh, a annoncé la création prochaine de deux bureaux dédiés à la certification de conformité des motocycles importés, qui seront installés dans les ports de Casablanca et de Tanger Med, avant une généralisation progressive à l’ensemble des ports du Royaume.

Cette annonce figure dans une réponse écrite du ministre à une question parlementaire relative aux « charges financières et sociales découlant des nouvelles procédures de mise en conformité des motocycles » . Le responsable gouvernemental y précise que son département travaille parallèlement à l’élaboration de cahiers des charges destinés à encadrer les conditions d’agrément des vendeurs de motocycles, dans une logique de renforcement du contrôle en amont et en aval de la mise sur le marché.

Dans le détail, Abdessamad Kayouh rappelle que « tous les motocycles à moteur, y compris ceux importés de Chine ou de France, font l’objet d’une homologation par type, sur la base d’une demande introduite par le constructeur ou par l’agent agréé de la marque concernée » . Cette procédure, insiste-t-il, constitue un préalable obligatoire à toute commercialisation sur le marché national.

Répondant au conseiller parlementaire Khalid Es-Satte, de l’Union nationale du travail au Maroc (UNTM), le ministre souligne que cette homologation n’est accordée qu’ « après la présentation d’un prototype du modèle concerné, accompagnée de rapports d’essais et de tests attestant de la conformité de l’ensemble des caractéristiques techniques aux règles d’homologation spécifiques aux motocycles à moteur » .

Le ministre insiste également sur le contenu des certificats délivrés par l’Agence nationale de la sécurité routière (NARSA). « Tous les certificats d’homologation par type, remis pour chaque modèle ou type de motocycle à moteur, mentionnent explicitement la cylindrée et la vitesse maximale autorisées » , rappelle-t-il, en référence aux dispositions du Code de la route et de ses textes d’application. Ces seuils sont clairement établis : une cylindrée plafonnée à 50 centimètres cubes et une vitesse maximale limitée à 50 km/h.

Un contrôle renforcé contre les modèles non conformes

Face à la prolifération de motocycles non conformes, l’Agence nationale de la sécurité routière a intensifié ses actions de contrôle. Dans sa réponse écrite, le ministre précise que la NARSA mène des « opérations de contrôle et d’inspection après l’homologation par type » , notamment à travers le prélèvement d’échantillons de motocycles déjà homologués, afin de vérifier leur conformité effective aux certificats délivrés, que ce soit auprès des constructeurs ou des agents agréés.

Ces opérations s’accompagnent également de missions de contrôle et d’audit des agents agréés, menées selon les mêmes modalités. Lorsque des irrégularités sont constatées, l’agence « procède, le cas échéant, à l’application des mesures et dispositions administratives en vigueur » , précise le ministre, évoquant notamment « l’annulation des certificats d’homologation relatifs aux types non conformes » , dans le strict respect des procédures légales en vigueur.

C’est dans ce contexte que s’inscrit la décision de créer des bureaux de certification directement au niveau des points d’entrée du territoire. « Afin de garantir une concurrence loyale entre les importateurs et de renforcer la protection des consommateurs » , explique Abdessamad Kayouh, deux bureaux d’homologation relevant de la NARSA verront le jour dans les ports de Tanger Med et de Casablanca, en coordination avec l’Administration des douanes et impôts indirects.

Ces structures auront pour mission de « contrôler les motocycles à moteur destinés à l’importation aux frontières et de s’assurer de leur conformité au certificat d’homologation par type avant leur introduction sur le marché national » , précise le ministre, soulignant que cette initiative sera appelée à être étendue à l’ensemble des ports marocains.

Vers un encadrement des vendeurs de motocycles

Au-delà des importateurs et des constructeurs, le ministère du Transport et de la Logistique entend désormais élargir le champ du contrôle aux vendeurs de motocycles. Abdesssamad Kayouh indique ainsi que son département « est en train d’élaborer un cahier des charges définissant les conditions d’agrément des vendeurs de motocycles » , afin de permettre à la NARSA de les soumettre à des opérations de contrôle et d’inspection, selon les mêmes règles que celles appliquées aux constructeurs, à leurs agents et aux importateurs.

Le ministre revient également sur sa décision prise le 21 août dernier de reporter l’entrée en vigueur des dispositions relatives à la « procédure de contrôle des motocycles à moteur » . Ce report, explique-t-il, est intervenu après que l’Agence nationale de la sécurité routière a équipé les agents de contrôle relevant de la Direction générale de la sûreté nationale d’appareils permettant de mesurer la vitesse maximale des motocycles.

Ces équipements visent à faciliter la constatation et l’établissement des infractions au Code de la route liées à la modification des caractéristiques techniques des dispositifs de propulsion des motocycles, une pratique répandue qui altère les paramètres homologués.

Un délai accordé aux usagers, sans coûts supplémentaires

Selon le ministre, cette décision de report a été prise « en tenant compte des conditions sociales et économiques des catégories concernées » . Elle vise également à « accorder un délai suffisant aux propriétaires de motocycles à moteur afin de leur permettre de vérifier la conformité de leurs engins aux normes d’homologation » , en particulier le respect de la cylindrée légale, qui ne doit pas dépasser 50 centimètres cubes, et de la vitesse maximale autorisée, fixée à 50 km/h.

Le cas échéant, les propriétaires sont invités à procéder à la mise en conformité de leurs véhicules lorsque des écarts sont constatés par rapport au certificat d’homologation par type.

Sur le plan financier, Abdessamad Kayouh tient à dissiper toute inquiétude. « La vérification de la conformité des motocycles à moteur n’implique pas de coûts ou de charges supplémentaires pour les citoyens concernés » , assure-t-il. Cette démarche peut être effectuée directement auprès de l’agent agréé ou du vendeur qui a commercialisé le motocycle, lequel est tenu de délivrer une attestation de conformité attestant que les caractéristiques du véhicule correspondent aux données techniques figurant sur le certificat d’homologation par type.

Enfin, le ministre rappelle que « les agents agréés demeurent responsables des véhicules vendus après leur homologation par type par les services de l’Agence nationale de la sécurité routière, sur la base des demandes qu’ils ont eux-mêmes introduites » , consacrant ainsi le principe de responsabilité en amont de la chaîne de commercialisation.

Source de l’article : Hespress Français – Actualités du Maroc