Fès-Foncier économique : Experts et universitaires plaident pour une réforme structurelle au service de l’investissement

La problématique du foncier commercial et industriel, considérée comme l’un des principaux leviers, mais aussi freins, de l’investissement, était au cœur d’un congrès international organisé les 19 et 20 décembre à la Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales (FSJES) de Fès. Initiée par le Laboratoire d’Études Juridiques et de la Transformation Numérique, en partenariat avec la FSJES et avec l’appui de l’Université Sidi Mohamed Ben Abdellah (USMBA), cette rencontre a réuni chercheurs, experts et praticiens autour d’un même objectif : lever les blocages juridiques et économiques entravant la valorisation du foncier national.

Ce rendez-vous scientifique s’inscrit dans le cadre des festivités célébrant le cinquantième anniversaire de l’USMBA. Une institution qui compte aujourd’hui 13 établissements, plus de 100.000 étudiants et près de 14.000 diplômés formés chaque année, appuyés par 80 laboratoires de recherche et 409 filières accréditées. À l’ouverture des travaux, le président de l’université, Mustapha Ijjaali, a souligné la vocation de l’USMBA à s’ancrer davantage dans son environnement socio-économique, rappelant l’importance de ce type de rencontres pour offrir aux étudiants-chercheurs un espace d’échange direct avec des experts de haut niveau.

Le choix de la thématique du foncier n’est pas fortuit. Comme l’a relevé Mohammed Bouzlafa, doyen de la FSJES de Fès, le foncier constitue la pierre angulaire de toute politique de création d’emplois et de dynamisation économique. Les débats ont ainsi porté sur l’analyse du cadre réglementaire actuel, avec pour ambition de formuler des propositions concrètes, en phase avec la nouvelle Charte de l’investissement, afin de dépasser la multiplicité des intervenants et la lourdeur des procédures administratives.

Dans son allocution de cadrage, le professeur Said Ouardi, directeur du laboratoire organisateur, a dressé un diagnostic sans complaisance des politiques d’urbanisme. Selon lui, celles-ci ont historiquement privilégié l’habitat au détriment des activités économiques, favorisant l’essor de l’informel et une extension urbaine désordonnée. Il a plaidé pour l’adoption d’ « une nouvelle génération de documents d’urbanisme plus flexibles » , capables de s’adapter aux mutations rapides des modes de consommation, de lutter contre la spéculation foncière et de préparer l’économie nationale aux grandes échéances à venir, notamment l’organisation de la Coupe du monde 2030.

Les échanges ont également mis en lumière les difficultés concrètes rencontrées sur le terrain. L’enseignant-chercheur Zakaria Meliani a pointé le déficit chronique en terrains aménagés, particulièrement aigu dans la région Fès-Meknès. La rareté et le coût élevé du foncier poussent de nombreux opérateurs vers des zones industrielles informelles ou vers la transformation illégale de terres agricoles, avec des impacts environnementaux préoccupants, notamment en matière de gestion des déchets et de pollution.

Sur le plan juridique, l’expert Idriss El Fakhouri a dressé un constat alarmant : à peine 15 % du territoire national est immatriculé, alimentant une insécurité foncière dissuasive pour l’investissement et l’accès au financement bancaire. La coexistence de régimes juridiques modernes et traditionnels, conjuguée à une inflation législative mêlant des textes anciens à l’image du dahir de 1917, aux lois contemporaines, contribue à une complexité qui freine la dynamique économique.

Au terme de deux jours de débats nourris, les participants ont appelé à une refonte globale du système foncier. Parmi les recommandations phares figurent l’harmonisation des régimes juridiques, l’accélération de la généralisation de l’immatriculation foncière et la modernisation de la gouvernance. Une coordination renforcée entre les différentes administrations concernées apparaît, selon les intervenants, comme un préalable indispensable pour transformer le foncier d’une contrainte structurelle en un véritable moteur de développement économique et d’attractivité territoriale pour le Maroc.

Y.S.A

Source de l’article : L'Economiste