Fiscalité : le secteur informel prive l’État de 30% du PIB…

Dans un récent rapport, le Conseil national des droits de l’homme (CNDH) a estimé que le secteur informel représente un défi majeur pour l’État dans le financement de ses programmes sociaux. En effet, cette économie parallèle pèse pour près de 30 % du PIB (soit un tiers de la richesse produite au Maroc), une manne qui échappe totalement au système fiscal national.

Cette richesse non imposée a un impact direct : elle alourdit considérablement la pression fiscale sur les entreprises formelles et les salariés. Ces derniers se retrouvent lourdement taxés pour compenser le manque à gagner issu de l’informel, ce qui complique in fine le financement des politiques sociales. Le Conseil alerte par ailleurs sur l’ampleur croissante de cette économie souterraine, qui absorbe une part importante de la main-d’œuvre marocaine dans des conditions de grande précarité.

Le rapport souligne également que la forte dépendance du système fiscal aux impôts indirects (qui constituent environ 40 % des recettes), notamment la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), freine la réduction des disparités sociales. La TVA frappe en effet de manière disproportionnée les ménages à revenus limités, dont l’essentiel du budget est consacré à la consommation.

Dès lors, le CNDH rappelle que la réforme fiscale demeure un chantier fondamental pour concrétiser les recommandations des troisièmes Assises nationales sur la fiscalité de 2019. Il salue à ce titre plusieurs mesures récentes : la réforme de la TVA (incluant l’exonération de certains produits de première nécessité), la lutte contre l’évasion fiscale, la digitalisation des recouvrements et la simplification de l’impôt sur les sociétés (IS).

Ces réformes législatives et administratives ont porté leurs fruits. S’appuyant sur les données du ministère de l’Économie et des Finances et de la Direction générale des impôts (DGI), le CNDH relève une hausse significative des recettes de l’État. Celles-ci sont passées de 199 milliards de dirhams en 2020 à 299 milliards en 2024, soit une croissance annuelle moyenne de 11 %. Sur cette période, environ 100 milliards de dirhams ont pu être alloués à la protection sociale : 44 milliards pour le dialogue social, 35 milliards pour le soutien social direct et 9,5 milliards pour le programme de couverture médicale AMO Tadamon.

Toutefois, malgré l’amélioration des recettes et les réformes engagées, l’intégration du secteur informel demeure le nœud du problème pour les finances publiques. Pour le CNDH, l’élargissement de l’assiette fiscale et une répartition plus équitable de l’effort contributif constituent des leviers indispensables pour pérenniser le financement des politiques sociales et consolider les fondements de l’État social.

Source de l’article : Hespress Français – Actualités du Maroc