e-cigarettes, sachets de nicotine : le Maroc s’apprête à sévir

Durcissement des contrôles aux frontières visant une multitude de produits industriels adressés au grand public

Nouveau tour de vis pour le contrôle des produits de grande consommation adressés au marché national. En effet, la Direction générale du commerce a informé l’Administration des douanes et des impôts indirects (ADII) de la publication au Bulletin officiel n°7432 du 21/8/2025 de l’arrêté n°1701-25 du 03/7/2025 rendant l’application obligatoire notamment des normes NM 08.8.130, NM08.8.200, NM 08.8.250, NM 08.8.251 et NM 08.8.252. Selon l’ADII, l’importation des marchandises concernées doit être soumise au contrôle de conformité auxdites normes. « Par conséquent, le service est informé qu’il y a lieu de subordonner l’enlèvement de ces produits à la réception des résultats de contrôle au titre des normes précitées » , précise la même source. La liste de produits visés par cette nouvelle procédure est longue. Très longue même avec des produits destinés à la grande consommation mais également certaines tranches d’âge en particulier.

Protection des ados et enfants

Certains attirent l’attention. C’est le cas pour les cigarettes électroniques et les sachets de nicotine en vogue actuellement auprès d’un public plutôt jeune. Dans les détails, il s’agit notamment des sachets de nicotine (Exigences et méthodes d’essai), cigarettes électroniques et e-liquides (Exigences et méthodes d’essai relatives à la fois aux cigarettes électroniques et les e-liquides sans oublier les méthodes d’essai relatives aux émissions). La nouvelle procédure est également destinée à renforcer le contrôle des produits industriels destinés principalement aux enfants. La liste des produits va des jouets jusqu’aux cartables, en passant par les feutres. Il est ainsi question de la sécurité des jouets électriques.

La nouvelle norme concerne l’ensemble des jouets électriques, d’une petite source de lumière alimentée par une pile bouton aux grandes voitures électriques dans lesquelles l’enfant peut s’asseoir (alimentées par des accumulateurs au plomb). Cette norme s’applique également aux coffrets électriques et aux jouets pour lesquels l’électricité est utilisée pour des fonctions autres que la fonction principale. Le contrôle de la sécurité des jouets porte notamment sur les propriétés mécaniques et physiques, l’inflammabilité et la migration de certains éléments chimiques. Les autorités ont voulu ratisser large en soumettant au contrôle tout produit ou matériel conçu ou manifestement destiné à être utilisé à des fins de jeu par des enfants d’un âge inférieur à 14 ans. La liste comprend notamment les poupées, les peluches, les poussettes – jouets, les tricycles, patinettes, chevaux à bascule, toboggans pour jardin, balançoires à bascule, jouets projectiles, imitations d’armes blanches, jouets nautiques, etc. De même, la circulaire de l’ADII mentionne les crayons-feutres pour enfants (exigences de sécurité et essais).

L’électroménager aussi

Par ailleurs, le contrôle concernera également une large palette de produits électroménagers grand public. Il est question notamment des appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux. La norme s’applique aux : – Tables de cuisson indépendante – Réchauds-fours – fours/grils – cuisinières. Il s’agit également des fours à pain à usage domestique utilisant les combustibles gazeux ainsi que les autocuiseurs à usage domestique (tout autocuiseur portable à usage domestique de volume brut inférieur ou égal à 25 L, avec un système de chauffage indépendant ou intégré). La sécurité des appareils électro-domestiques et analogues n’est pas en reste avec des règles particulières pour les fers à repasser électriques, les grilles-pain, les grils, les cocottes et appareils analogues… La liste comprend également les appareils de production instantanée d’eau chaude pour usage sanitaire utilisant les combustibles gazeux.

En attendant l’Office de contrôle

L’entrée en vigueur de ces nouvelles normes arrive à un moment où une décision a déjà été prise pour la mise en place d’un Office national. Alors que l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA) est responsable de la sécurité sanitaire des produits alimentaires et de la conformité des aliments importés et que l’Agence marocaine des médicaments et des produits de santé (AMMPS) a pour mission la modernisation des procédures d’enregistrement, le contrôle et la surveillance des médicaments, ainsi que la promotion des médicaments génériques et biotechnologiques pour favoriser la production locale et l’accès à l’innovation thérapeutique, le contrôle des produits industriels est du ressort d’une division centrale seulement.

L’Exécutif veut renforcer le contrôle dans ce domaine à travers la création d’un organisme national doté de tous les moyens nécessaires pour accomplir cette mission. Des sources proches du dossier affirment qu’il s’agit d’une sorte d’un ONSSA bis mais réservé aux produits industriels en circulation sur le marché. Cette nouvelle entité gardera a priori les mêmes missions même si celles-ci pourraient être éventuellement élargies et renforcées.

Concrètement, il est question de mettre un cadre spécifique pour la surveillance du marché en vue d’en faire un outil fondamentale pour l’application des dispositions de la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services. Une mission fondamentale qui vise principalement la protection du consommateur contre les risques liés à l’usage des produits industriels mis à disposition sur le marché national, autres qu’agroalimentaires et pharmaceutiques. Il est également question de préserver les intérêts des différents opérateurs économiques (fabricants, importateurs et distributeurs) en réunissant les conditions propices à la concurrence loyale au niveau du marché local, par la veille au respect des obligations qui incombent à chacun et le recours éventuel aux sanctions pouvant aller jusqu’à la destruction des produits frauduleux.

Source de l’article : Aujourd'hui le Maroc