Les éléments relevant de la Brigade nationale des douanes ont élargi le périmètre de leurs investigations dans le cadre du contrôle de déclarations jugées suspectes émanant d’importateurs opérant sous le régime de l’ « admission temporaire » (Admission temporaire),a appris Hespress de sources bien informées. Cette intensification des recherches intervient après la mise au jour de pratiques frauduleuses impliquant des sociétés d’importation ayant eu recours à des unités dites « fictives » , dans le but de détourner des exonérations douanières estimées à plusieurs milliards de centimes dans le cadre de ce régime.

Selon ces mêmes sources, ces entités ont rapidement disparu du champ de la surveillance exercée par le contrôle a posteriori de l’Administration des douanes, après avoir été exploitées pour l’importation de volumes considérables de marchandises bénéficiant d’exonérations, notamment dans les secteurs du textile et de l’habillement. Les produits ainsi introduits sur le territoire national auraient ensuite été transférés vers des entrepôts et des dépôts appartenant aux entreprises réellement bénéficiaires de ces opérations.

Les investigations menées par les contrôleurs ont également permis de relever que des sociétés « fictives » , utilisées pour effectuer des importations sous le régime de l’admission temporaire, ont déposé des déclarations erronées dans le cadre de transactions déjà réalisées. Ces inexactitudes concernaient principalement les adresses des entrepôts et des points de stockage déclarés, compliquant de manière significative les opérations de contrôle a posteriori. La majorité de ces opérations a été effectuée avec des fournisseurs basés en Chine et portait sur des quantités importantes de marchandises. Les enquêtes ont par ailleurs révélé des soupçons de manipulation des factures, ainsi que l’absence totale d’opérations d’exportation enregistrées par ces unités à travers les différents points de passage frontaliers, et ce plusieurs mois après la réalisation d’importations exonérées dans le cadre du régime concerné.

D’après les sources du journal, les éléments de la Brigade nationale des douanes se sont appuyés sur des informations de terrain précises, fournies par la cellule de veille et d’analyse des risques relevant de cette structure. Ces données ont notamment mis en évidence la disparition de sociétés spécialisées dans l’importation de tissus sous le régime de l’admission temporaire, peu de temps après avoir réalisé un nombre limité d’opérations d’importation sur des périodes rapprochées. La plupart de ces transactions se sont concentrées dans certains points d’entrée spécifiques, au premier rang desquels figure le port de Casablanca. Face à ces constats, les services douaniers ont accéléré la mise en œuvre d’un vaste travail d’inventaire portant sur les opérations d’importation réalisées par des sociétés soupçonnées au cours des quatre dernières années, parallèlement à des demandes de documents et de justificatifs supplémentaires, notamment en matière de stockage, d’amortissement et d’exportation.

Les mêmes sources indiquent que les services de contrôle douanier estiment la valeur des marchandises et produits dont le circuit aurait été détourné par des sociétés importatrices « fictives » au profit d’autres entreprises à plus de 87 millions de dirhams, soit 8 milliards et 700 millions de centimes. Ces pratiques auraient entraîné une perte substantielle de recettes fiscales pour le Trésor public. Il est ainsi prévu que les éléments de la Brigade nationale des douanes procèdent, dans les prochaines semaines, au transfert de plusieurs dossiers vers les brigades régionales de contrôle et de recouvrement, en vue de la récupération des droits dus, de l’application des amendes et pénalités prévues dans le cadre de la lutte contre la fraude douanière, ainsi que de la poursuite judiciaire des personnes impliquées dans des infractions présentant un caractère pénal.

Il convient de rappeler que le régime douanier de l’ « admission temporaire » permet aux entreprises d’importer des matières premières destinées à la transformation locale avec suspension des droits et taxes applicables, à condition de régulariser leur situation par la réexportation des produits dans les délais légaux impartis. À l’instar des autres régimes économiques douaniers, ce dispositif fait l’objet d’un suivi rigoureux de la part de l’Administration des douanes, notamment à travers le système informatique « BADR » , lequel permet de détecter toute tentative de manipulation ou de fraude grâce à des algorithmes avancés ciblant les cas suspects, en complément des signalements et informations transmis à la Brigade nationale des douanes.

Enfin, selon des sources de Hespress, les opérations d’audit menées par les éléments de la Brigade nationale des douanes se sont particulièrement concentrées sur l’implication présumée de deux sociétés basées à Casablanca dans des pratiques de fraude douanière, liées à la manipulation du circuit de produits exonérés importés sous le régime de l’admission temporaire. Ces sociétés auraient procédé à la création de trois entreprises au nom de tiers, lesquelles ont ensuite été exploitées pour la réalisation d’opérations d’importation. Les propriétaires des deux sociétés se seraient retirés par la suite, laissant les gérants des entreprises concernées faire face aux poursuites légales et douanières. Cette situation aurait conduit à la fermeture de ces structures et à l’arrêt de leurs activités de manière désordonnée, sans l’achèvement des procédures de liquidation judiciaire ni leur radiation du registre du commerce.

Source de l’article : Hespress Français – Actualités du Maroc