dissolution de l’ANPMA, nouveaux décrets et nominations

Le Conseil de gouvernement, réuni ce vendredi 23 janvier sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté plusieurs projets de textes législatifs et réglementaires, validé un accord international et approuvé des propositions de nominations à des postes supérieurs, indique un communiqué officiel.

Parmi les décisions phares figurent l’adoption du projet de loi n°38.25 portant dissolution et liquidation de l’Agence nationale des plantes médicinales et aromatiques. Présenté par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, ce projet s’inscrit, selon le communiqué, dans la mise en œuvre des dispositions de la loi-cadre n°51.17 relative au système de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique, ainsi que la loi-cadre n°50.21 sur la réforme des établissements et entreprises publics.

L’objectif annoncé est de transformer l’agence en « établissement universitaire rattaché à l’université Sidi Mohamed Ben Abdallah » , afin d’ « inscrire ses activités dans la logique du système de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, valoriser son capital de recherche, améliorer la gouvernance et réduire le chevauchement des compétences entre organismes » .

Le Conseil a également approuvé le projet de décret n°2.25.1105 instituant une rémunération pour certains services fournis par le Centre de publication de l’information juridique rattaché au ministère de la Justice. Présenté par le porte-parole du gouvernement (au nom du ministre de la Justice), le projet vise, d’après le communiqué, à garantir la pérennité des missions du centre qui assure la mise en ligne et la mise à jour d’une base de données juridique numérique et la diffusion structurée des textes législatifs et réglementaires.

Le texte précise la nature et le périmètre des prestations susceptibles d’être soumises à tarification, afin de permettre au centre de continuer à développer ses plateformes électroniques au service de l’accès au droit et du bon fonctionnement du service public de la justice.

Le Conseil a validé le projet de décret n°2.25.1116 modifiant et complétant le décret n°2.07.155 (datant du 9 juillet 2008), relatif au versement de compensations au personnel des établissements d’enseignement religieux traditionnel et des allocations scolaires aux élèves et étudiants de ces établissements. Présenté par le ministre des Habous et des affaires islamiques, le projet vise à rehausser le montant des indemnités mensuelles et des bourses scolaires pour encourager l’accès et la fréquentation de cet enseignement, que le communiqué décrit comme contribuant à la lutte contre l’échec scolaire et l’analphabétisme.

Le Conseil a également pris connaissance d’un accord de coopération militaire liant le Royaume du Maroc et la République du Libéria, signé à Rabat le 21 octobre 2025, ainsi que du projet de loi n°065.25 qui y adhère. Les documents ont été présentés par le ministre délégué chargé de la Défense nationale, au nom du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération africaine.

Nominations à des postes supérieurs

Conformément à l’article 92 de la Constitution, le Conseil de gouvernement a également examiné et approuvé plusieurs propositions de nomination à des postes de responsabilité. Au niveau de la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion, M. Toufik Abtal a été nommé directeur de la prise en charge sanitaire.

Au ministère de l’Équipement et de l’Eau, Mme Soham Sebiaï (سهام السبيعي) a été désignée directrice des prévisions et de la recherche de suivi au sein de la Direction générale de la météorologie.

S’agissant du ministère de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, le Conseil a approuvé la nomination de M. Saïd Amri au poste de directeur de l’École nationale d’agriculture de Meknès.

Enfin, au ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, M. Mohammed Ben Tahami a été nommé président de l’université Ibn Tofail de Kénitra.

Source de l’article : Lebrief