Des sources bien informées ont confié à Hespress que des équipes d’inspection relevant des Conseils régionaux des comptes des régions de Casablanca-Settat, Marrakech-Safi, Rabat-Salé-Kénitra et Béni Mellal-Khénifra ont engagé des opérations d’audit ciblées portant sur des dossiers d’investissements de collectivités territoriales. Ces contrôles concernent des projets programmés depuis plusieurs années, mais qui n’ont jamais été concrétisés sur le terrain, pour un coût global dépassant 130 millions de dirhams (13 milliards de centimes). Les missions d’inspection portent également sur l’examen des circonstances ayant entouré l’arrêt ou le retard de plusieurs projets, ainsi que sur le devenir des crédits financiers qui leur avaient été alloués.

Selon les mêmes sources, les opérations d’audit, lancées en premier lieu au niveau de collectivités relevant de la région de Casablanca-Settat, se sont focalisées de manière particulière sur les projets d’infrastructures et de désenclavement de zones enclavées souffrant d’un déficit manifeste en services de base. Les premières évaluations réalisées par les équipes d’inspection ont mis en évidence que le taux de réalisation des projets de certaines collectivités territoriales ne dépassait pas 30 % des crédits programmés à leur profit. Cette situation s’explique, selon les constats préliminaires, soit par l’absence de ressources financières suffisantes, soit par une mauvaise gestion, conjuguée à un manque d’expertise dans la programmation et la mise en œuvre des projets.

Les sources ont également révélé que les magistrats des juridictions financières ont consigné, dans leurs rapports, des observations préliminaires soulignant que les retards accusés dans l’exécution des projets ne sont pas, de manière générale, imputables à l’insuffisance des crédits financiers. Ils seraient plutôt liés à l’absence d’une vision stratégique claire, ainsi qu’à la faiblesse des capacités des autorités locales en matière de préparation, de conception et de pilotage des projets. Les audits menés au sein de certaines collectivités visitées par les commissions d’inspection ont, par ailleurs, permis de relever des soupçons de manipulations dans le cadre de marchés qui n’auraient été réalisés que sur le papier, sans impact tangible sur le terrain, ce qui laisse présager l’existence de dépassements ou de détournements dans l’utilisation des fonds affectés à ces projets.

D’après des sources du journal, ces nouvelles missions de contrôle devraient se poursuivre jusqu’au mois de mai prochain et concerneront des dizaines de collectivités territoriales. Il est ainsi prévu l’élaboration de rapports détaillés sur les projets en souffrance et les raisons de leur non-réalisation, après réception des réponses aux demandes d’explications adressées aux présidents des collectivités concernées. Ces rapports intégreront également des recommandations spécifiques, formulées point par point, en fonction des dysfonctionnements constatés.

Dans ce cadre, les mêmes sources ont précisé que les commissions des juridictions financières s’appuieront, dans l’accomplissement de leurs missions, sur la plateforme numérique mise en place par le ministère de l’Intérieur pour le suivi des délais de paiement et des marchés conclus par les collectivités locales avec des entreprises et des prestataires de services. Elles exploiteront également les données disponibles auprès de la Trésorerie générale du Royaume, par laquelle transitent les paiements effectués au profit des entreprises, ainsi que les informations détenues par la Direction générale des impôts, relatives à plusieurs documents essentiels en lien avec les marchés publics.

Selon des sources de Hespress, les magistrats des juridictions financières ont également été destinataires d’informations précises issues de plaintes déposées par des entreprises écartées de marchés publics et de bons de commande communaux. Ces plaintes font état de pratiques consistant, pour certains responsables locaux, à créer des sociétés au nom de proches ou d’amis, auxquelles seraient attribués des marchés sans aucune mise en concurrence. Des procédés et des conditions spécifiques auraient ainsi été élaborés dans le but d’évincer toute entreprise concurrente, afin de garantir l’attribution des marchés aux sociétés privilégiées, ouvrant la voie à des manipulations dans leur exécution.

Les plaintes examinées par les inspecteurs ont également mis en lumière des soupçons d’échanges de marchés entre certains responsables communaux, dans le but de contourner les dispositions légales relatives au « conflit d’intérêts » . Dans ce schéma, un responsable d’une collectivité attribuerait un marché à une entreprise liée à un responsable d’une autre collectivité, lequel faciliterait, en retour, l’octroi de marchés au premier responsable dans le périmètre territorial relevant de sa compétence.

Source de l’article : Hespress Français – Actualités du Maroc