L’Association des barreaux du Maroc a dénoncé ce qu’elle qualifie de « déclarations irresponsables » émanant du ministre de la Justice, estimant qu’elles contreviennent aux règles de l’éthique politique et portent atteinte au respect dû à une profession organisée, dotée de références universelles et humaines.

Dans un communiqué, l’Association a rappelé le rôle fondamental que joue la profession d’avocat aux niveaux des droits humains et du tissu social, en tant que pilier essentiel de la consolidation de l’État de droit.

Cette prise de position intervient en réaction à une déclaration du ministre de la Justice au Parlement, au cours de laquelle il s’est moqué du style rédactionnel d’un mémoire présenté par un avocat devant la Cour de cassation.

L’Association a appelé les avocates et avocats à poursuivre la mise en œuvre du programme de protestation annoncé dans le communiqué du 9 janvier 2026, notamment à travers un arrêt total des prestations professionnelles durant les périodes prévues, avec un amendement portant cette suspension à une semaine complète, à compter du 26 janvier 2026.

Elle a également invité les professionnels à préparer les dossiers de leurs cabinets en prévision d’un arrêt global et continu de l’activité.

Dans le même contexte, l’Association a annoncé l’organisation d’un sit-in national le vendredi 6 février 2026 à partir de 10 heures du matin devant le siège du Parlement à Rabat, appelant à une large mobilisation pour la réussite de cette action.

Rejet catégorique du projet d’Ouahbi

L’Association a, par ailleurs, réaffirmé son rejet catégorique du projet de loi n°23.66 relatif à la profession d’avocat, exigeant son retrait afin d’ouvrir un véritable débat dans le cadre d’une approche participative sérieuse et responsable.

Elle a souligné que les avocates et avocats du Maroc ne se sentiront nullement concernés par toute loi portant atteinte aux fondements de leur profession et à son indépendance.

Cette position a été arrêtée à l’issue de la réunion du bureau ouvert de l’Association, tenue samedi à son siège à Rabat, consacrée à l’examen des dernières évolutions professionnelles et à l’évaluation des formes de protestation engagées précédemment.

Notons que la mobilisation contre le projet de loi 66.23 relatif à l’organisation de la profession d’avocat, initié par le ministre de la Justice Abdelatif Ouahbi, ne cesse de grandir. Après les avocats de l’Union socialiste des forces populaires (USFP), leurs confrères du Parti de l’Istiqlal (PI), pourtant memebre de la coalition gouvernementale, ont également rejoint le mouvement. La ligue des avocats istiqlaliens a appelé à une approche participative avec les acteurs du secteur pour garantir la protection des droits et libertés fondamentaux.

Exigence de retrait du projet de loi

Les avocats istiqlaliens insistent sur le fait que l’indépendance de la profession est un droit constitutionnel inviolable, et que l’immunité des avocats est une garantie légale essentielle pour protéger la profession et le droit à un accès équitable à la justice.

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Ils demandent par conséquent au gouvernement de retirer le projet de loi dans sa version actuelle, le considérant non participatif, contradictoire avec les valeurs constitutionnelles et en violation des normes internationales relatives à la profession.

Et d’appeler l’ensemble des acteurs du secteur à s’engager dans toutes les initiatives professionnelles, afin de défendre l’indépendance de la profession, l’immunité des avocats, la liberté de défense et les principes d’un procès équitable garantis par la Constitution de 2011.

Escalade gouvernementale

Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi 8 janvier, le projet de loi n°66.23, poursuivant ainsi le processus législatif malgré la contestation. Selon le porte-parole du gouvernement et ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, Mustapha Baitas, « plusieurs observations ont été prises en compte » , une annonce perçue comme une tentative d’apaisement face à la colère des professionnels.

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De leur côté, les avocats poursuivent la paralysie des tribunaux par des grèves et des sit-in, dénonçant l’absence de concertation et la remise en cause de l’indépendance du barreau et des conditions du procès équitable.

Poursuite du dialogue

Mustapha Baitas a rappelé que « le dialogue du gouvernement sur le projet de loi restera ouvert jusqu’à la fin de la procédure législative » , soulignant que l’adoption par l’exécutif ne constitue qu’une étape initiale du processus.

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Les avocats estiment, quant à eux, que les dispositions du projet de loi portent atteinte à l’indépendance de leur profession et remettent en cause des acquis historiques liés à la mission de la défense. Ils dénoncent également une méthode d’élaboration jugée unilatérale, marquée par l’absence de concertation et le non-respect de l’approche participative consacrée par la Constitution.

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Cette situation a poussé plusieurs composantes professionnelles, dont récemment le secteur des avocats de la Fédération de la gauche, à évoquer la création d’un « front démocratique unifié » pour faire face à ce qu’ils qualifient de « déferlement législatif autoritaire » .

Selon des sources concordantes, les avocats débattent actuellement d’un boycott des élections des barreaux, ce qui constituerait une escalade inédite dans le bras de fer entre la profession et le ministère de la Justice.

Source de l’article : H24info