Les plans d’urbanisme transmis par des agences urbaines dans les régions de Casablanca-Settat, Marrakech-Safi et Rabat-Salé-Kénitra ont mis en difficulté des présidents de communes et des élus influents, soupçonnés d’avoir facilité et exploité des opérations de construction anarchique. Ces soupçons ont émergé après que les services centraux du ministère de l’Intérieur ont reçu des informations jugées graves concernant l’octroi, par ces responsables, d’autorisations de construire et d’avantages douteux sur des terres agricoles, par la suite transformées en dépôts et en unités industrielles informelles.

Selon des sources bien informées qui se sont confiées à Hespress, certains présidents de communes ont fait délivrer des autorisations individuelles au nom de proches, et accordé des attestations d’exonération fiscale sans respecter les procédures légales ni associer les commissions compétentes, privant ainsi plusieurs communes de recettes considérables.

Les mêmes sources précisent que les plans d’urbanisme évoqués ont mis en lumière la prolifération du bâti anarchique dans des provinces périphériques, favorisée par le clientélisme politique et par des calculs électoraux. Dans ce contexte, des infractions graves ont été délibérément passées sous silence.

Ces sources indiquent également que les services de l’administration centrale ont reçu des données complémentaires sur la « mainmise » de réseaux d’intérêts au sein de conseils communaux cherchant à préserver des gains illicites. Les informations provenant de l’Agence urbaine de Casablanca auraient ainsi placé un élu de premier plan au centre des accusations, pour avoir saturé de vastes étendues de ses terrains de dépôts et de « hangars » anarchiques, à travers des autorisations individuelles établies au nom de membres de sa famille. Les faits concernent notamment le territoire de la commune de Bouskoura (province de Nouaceur), ainsi que les communes des Harhoura et de Majjatia Oulad Taleb relevant de la province de Médiouna.

Les mêmes sources révèlent que l’implication de présidents de communes dans la manipulation des autorisations d’exploitation d’entrepôts s’étend aussi à la délivrance de permis pour des étables et des installations agricoles, lesquelles ont ensuite été transformées, après leur location, en unités industrielles informelles. De tels cas ont été relevés dans des communes de la zone d’Oued El Maleh relevant du territoire de la préfecture de Mohammedia.

Par ailleurs, ces sources soulignent que des rapports émanant des services des « affaires intérieures » de plusieurs préfectures font état de l’exploitation, par certains élus, de « hangars » situés en dehors du ressort territorial de leurs propres communes. Ces situations ont suscité des soupçons quant à l’utilisation de relations politiques et électorales à des fins d’échange d’intérêts et de couverture mutuelle de violations entre membres de conseils communaux.

D’après les mêmes informations, des procès-verbaux ont consigné diverses opérations de descentes et de démolitions visant des dépôts construits de manière anarchique, en particulier ceux édifiés sur des terres agricoles. Ces installations servaient à des activités industrielles clandestines et à l’entreposage de produits illégaux, notamment sur le territoire de la commune de Had Soualem (province de Berrechid), de la commune d’Oulad Ziane relevant de l’arrondissement d’El Gara dans la même province, ainsi que dans des communes relevant de la préfecture de Médiouna, dont El Harhoura et Sidi Hajjaj Oued Hassar, toutes situées dans la région de Casablanca-Settat.

Les walis des régions avaient déjà adressé des instructions aux gouverneurs et aux représentants de l’autorité locale, sur la base d’orientations de l’administration centrale, afin d’identifier et de recenser les « hangars » non autorisés dans leurs zones de compétence. Toutefois, l’opération de recensement et de vérification des autorisations d’exploitation d’entrepôts par des particuliers et des entreprises, notamment dans les périphéries des grandes villes, a connu un ralentissement en raison de lourdeurs administratives liées principalement aux ressources humaines.

Les instructions adressées aux responsables de l’administration territoriale appelaient à un examen approfondi des dossiers des exploitants et à la vérification de l’obtention des autorisations requises auprès de l’autorité locale et des services extérieurs compétents dans leurs domaines respectifs, en particulier le ministère de l’Industrie et du Commerce, l’Administration des douanes et impôts indirects, entre autres. Elles recommandaient également de vérifier la situation de ces exploitants en matière d’assurance pour la sécurité des marchandises et des travailleurs, notamment contre les incendies, les dégâts et les maladies professionnelles.

Toujours selon ces sources, les procès-verbaux de démolition ont aussi comporté des informations détaillées sur des cas d’empiètement sur le domaine public par des bailleurs d’entrepôts anarchiques construits à l’insu des autorités, puis loués à des entreprises et à des particuliers sans autorisation d’exploitation mentionnant l’identité du locataire, la nature de l’activité exercée et son impact environnemental sur la zone.

Enfin, les mêmes sources indiquent que les contrôles effectués auprès des services chargés de délivrer les autorisations dans certaines communes locales ont montré que certains exploitants ont tenté de régulariser la situation juridique de leurs dépôts, en déposant des demandes d’ouverture d’enquêtes publiques destinées à évaluer les avantages et les inconvénients liés à leurs activités.

Source de l’article : Hespress Français – Actualités du Maroc