Conseil du gouvernement : Barrages, experts judiciaires et contrôle interne des ministères au programme

Le Conseil gouvernement examinera, jeudi, un projet de loi relatif aux experts judiciaires. Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen de deux projets de décret, le premier portant sur le contrôle interne au sein des départements ministériels et le second relatif à la classification et à l’évaluation du niveau de sécurité des barrages, indique un communiqué du département du Chef du gouvernement.

Par la suite, le Conseil examinera un accord sur les services aériens, signé le 30 septembre 2025 entre le Maroc et la Gambie, ainsi que le projet de loi portant approbation dudit accord. Par ailleurs, le Gouvernement tiendra une réunion spéciale consacrée à l’examen de certaines propositions de loi.

Source de l’article : L'Economiste