Conseil de gouvernement : examen de projets de loi et de décrets lors de la réunion de jeudi

Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, M. Aziz Akhannouch, a indiqué un communiqué de son département.

À l’ouverture de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi relatif à l’accréditation des organismes d’évaluation de la conformité, visant à encadrer et renforcer les mécanismes nationaux de contrôle et de certification.

Par la suite, le Conseil se penchera sur onze projets de décrets. Le premier complète le décret fixant la liste des jours de fête payés dans les activités agricoles et non agricoles, tandis que le deuxième concerne la liste des jours fériés chômés dans les administrations publiques, les établissements publics et les services concédés.

Les troisième, quatrième et cinquième projets de décrets portent sur le renouvellement des licences accordées à Maroc Telecom, Wana Corporate et à la Société d’aménagement et de développement vert (SADV) pour la fourniture de services de télécommunications par satellite utilisant les technologies VSAT.

Les sixième et septième projets concernent le renouvellement des licences octroyées à Cires Telecom et à SADV pour l’établissement et l’exploitation de réseaux de radiocommunications utilisant les technologies de partage de fréquences 3RP.

Les huitième, neuvième et dixième projets de décrets portent sur le renouvellement des licences accordées aux sociétés Orbocomm Maghreb, Thuraya Maghreb et Al Houria Telecom pour l’établissement et l’exploitation de réseaux publics de télécommunications par satellite GMPCS.

Quant au onzième projet de décret, il concerne le renouvellement de la licence accordée à Gulfsat Maghreb pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau public de télécommunications par satellite VSAT.

Le Conseil examinera également l’accord sur les services aériens conclu entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Bénin, signé le 30 septembre 2025 à Montréal, ainsi qu’un projet de loi portant approbation dudit accord.

Les travaux du Conseil s’achèveront par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

Source de l’article : Industrie du Maroc