En 2024, le ministère public a accentué son action répressive à l’encontre des infractions touchant le secteur pharmaceutique, tout en enregistrant un recul notable des contentieux liés à la liberté des prix et à la concurrence. Les chiffres traduisent un recentrage clair de la politique pénale autour de la protection de la santé publique et de la régulation de l’ordre économique.

Pilier de l’architecture sanitaire nationale, l’exercice de la pharmacie au Maroc demeure strictement encadré par la loi n° 17-04, texte de référence organisant la fabrication, la distribution et la dispensation des médicaments, ainsi que des dispositifs médicaux et produits parapharmaceutiques. Ce cadre normatif confère au secteur un caractère stratégique, compte tenu de son lien direct avec la sécurité sanitaire et la protection du consommateur.

Les données publiées dans le rapport annuel de la Présidence du ministère public sur la mise en œuvre de la politique pénale et le fonctionnement du ministère public pour l’année 2024 mettent en évidence une persistance préoccupante des pratiques illicites. Au cours de l’année écoulée, les parquets du Royaume ont été destinataires de 140 procès-verbaux faisant état de violations des dispositions pénales du Code du médicament et de la pharmacie. Ces signalements ont conduit à l’ouverture de 136 affaires judiciaires, impliquant 150 personnes poursuivies.

Les infractions constatées concernent principalement la vente, la distribution ou la délivrance de médicaments et de produits de santé en dehors des circuits légalement autorisés. Sont notamment visées les activités exercées par des personnes dépourvues de qualification professionnelle, ainsi que la commercialisation opérée dans des lieux non habilités, exposant les usagers à des risques sanitaires significatifs.

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Le rapport souligne également l’extension de ces pratiques frauduleuses à la sphère numérique. Plateformes de vente en ligne, réseaux sociaux et applications de communication sont de plus en plus utilisés pour écouler des médicaments sans autorisation ni contrôle, contournant les mécanismes de régulation et de traçabilité imposés par la loi.

Face à cette situation, la Présidence du ministère public a diffusé une circulaire à l’attention de l’ensemble des parquets du Royaume, les exhortant à mobiliser tous les moyens juridiques nécessaires pour endiguer la commercialisation et la vente illégales de médicaments et de produits pharmaceutiques non médicamenteux. Ces pratiques sont qualifiées, dans le rapport, de « menace directe pour la santé publique » et de violation grave du système juridique encadrant le médicament et la pharmacie au Maroc.

Parallèlement, l’activité judiciaire liée à l’application de la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence a enregistré un net repli en 2024. Les parquets près les tribunaux de première instance ont traité 3 017 procès-verbaux, soit une diminution d’environ 28 % par rapport à l’année précédente. Ces dossiers ont donné lieu à l’ouverture de 2 942 affaires, se traduisant par la poursuite de 3 017 personnes.

La baisse du nombre de procès-verbaux reçus s’est accompagnée d’un recul comparable du volume des affaires enregistrées, traduisant une contraction globale du contentieux en matière de concurrence. Si cette évolution peut suggérer une amélioration relative du respect des règles du marché, elle contraste avec la fermeté observée dans le champ pharmaceutique.

À travers cette intensification ciblée des poursuites, le ministère public affiche une orientation claire : renforcer la protection de la santé publique face à des dérives qui fragilisent la confiance des citoyens et l’intégrité du système sanitaire national, tout en maintenant un dispositif de veille sur les équilibres concurrentiels et le bon fonctionnement du marché.

Source de l’article : Maroc Diplomatique