La modernisation du Code des douanes constitue l’un des piliers de cette réforme. L’amendement de l’article 13-1° met fin aux ambiguïtés entourant la clause transitoire en précisant clairement que le bénéfice du régime antérieur le plus favorable est accordé dès lors qu’une seule des deux conditions est remplie. Il suffit désormais soit de justifier que les marchandises étaient destinées directement au territoire marocain avant l’entrée en vigueur des nouvelles mesures, soit de produire un crédit documentaire irrévocable et confirmé ouvert avant cette date. Cette clarification, attendue par les opérateurs, sécurise l’interprétation juridique et fluidifie l’application des règles par les services douaniers

CMGP Group a annoncé avoir remporté l’appel d’offres public relatif à la réalisation du réseau de distribution hydraulique du projet structurant d’aménagement hydro-agricole de la plaine de Saïss, dans la région de Fès-Meknès. D’un montant global de 345,5 millions de dirhams, ce marché porte sur la construction d’un réseau moderne visant à sécuriser durablement l’irrigation, […]