Le détail de la refonte de la fiscalité et des règles douanières prenant en effet au 1er janvier 2026

La modernisation du Code des douanes constitue l’un des piliers de cette réforme. L’amendement de l’article 13-1° met fin aux ambiguïtés entourant la clause transitoire en précisant clairement que le bénéfice du régime antérieur le plus favorable est accordé dès lors qu’une seule des deux conditions est remplie. Il suffit désormais soit de justifier que les marchandises étaient destinées directement au territoire marocain avant l’entrée en vigueur des nouvelles mesures, soit de produire un crédit documentaire irrévocable et confirmé ouvert avant cette date. Cette clarification, attendue par les opérateurs, sécurise l’interprétation juridique et fluidifie l’application des règles par les services douaniers