Des présidents de communes ont accéléré leur réaction aux observations formulées par des commissions d’inspection relevant des conseils régionaux des comptes dans les régions de Casablanca-Settat, Rabat-Salé-Kénitra et Marrakech-Safi. Ces observations portaient sur l’activation de la procédure d’annulation de crédits de paiement non exécutés, représentant des montants de plusieurs milliards, afin de les réaffecter à de nouveaux projets. Ces sommes avaient été identifiées par les magistrats financiers comme étant gelées depuis des années dans les registres communaux sans être exploitées, selon des informations recueillies par Hespress auprès de sources bien informées.

Les mêmes sources ont précisé que des conseils communaux ont récupéré des milliards de centimes « dissimulés » dans des comptes communaux, les montants récupérés dépassant parfois le double de l’excédent annuel de certaines communes.

Selon nos sources, les remarques des commissions d’inspection, qui ont audité des dizaines de services et d’équipements communaux au cours de la période récente, ont attiré l’attention des présidents et des membres des conseils sur l’importance de l’activation de la procédure d’annulation des crédits de paiement non réalisés, afin de desserrer l’étau du financement et de s’engager dans de nouveaux projets.

Les mêmes sources ont révélé que les démarches entreprises par des présidents de conseils ont permis de mobiliser des millions de dirhams, grâce à une réactivation efficace et régulière de comptes restés gelés pendant au moins quatre ans, résultant du non-achèvement de crédits de paiement programmés au titre d’exercices budgétaires antérieurs.

Elles ont souligné que cette procédure a permis de reprogrammer des dettes, des fonds et des dépenses considérés comme « perdus » , de les injecter dans des projets à caractère urgent ne souffrant aucun report, et d’honorer des engagements financiers longtemps bloqués envers des partenaires et des entreprises contractantes.

D’après les sources du journal, les présidents de conseils ont, sur la base des observations des commissions des conseils régionaux des comptes, mobilisé les services des finances et du budget de leurs communes afin de passer au peigne fin les chapitres des budgets d’équipement des quatre dernières années.

Elles ont expliqué que ces responsables ont incité les fonctionnaires à regrouper les montants financiers, quelle que soit leur valeur, en recourant à la technique d’annulation appliquée dans ce type de situation, afin de constituer des enveloppes suffisantes à réinjecter dans de nouveaux chapitres budgétaires, conformément aux procédures légales.

Les nouvelles annulations ont concerné, selon Hespress, les crédits d’investissement résiduels issus de marchés achevés et de projets similaires, ce qui a permis de dégager des montants importants dans les budgets d’équipement, destinés à être affectés à d’autres domaines à caractère urgent.

Les sources bien informées ont confirmé que cette opération visait à générer de nouvelles ressources budgétaires provenant des parts d’équipement non exécutées, avec la possibilité de programmer les crédits disponibles dans des programmes et projets relevant des secteurs du transport, de l’équipement, du sport, des routes et de la maintenance.

Il est à noter que l’annulation des crédits de paiement reportés dans les budgets communaux s’effectue selon des procédures juridiques et financières rigoureuses, fondées sur le report de l’excédent réalisé au cours d’un exercice financier antérieur afin de couvrir les dépenses de fonctionnement ou d’équipement de l’exercice suivant, avant son intégration dans le compte administratif annuel, après présentation et approbation par le conseil communal conformément aux lois organiques en vigueur. Cette démarche vise à éviter la prescription des dettes et à garantir la transparence et l’efficacité de la gestion financière locale. À la fin de chaque exercice financier, un inventaire des crédits non utilisés est établi et reporté à l’année suivante à travers un état détaillé signé par l’ordonnateur et visé par le comptable public, dont une copie est transmise aux autorités de tutelle. L’excédent reporté est ensuite inscrit parmi les recettes de l’exercice suivant sous la rubrique « excédent de l’année précédente » , afin de couvrir les dépenses de fonctionnement et d’équipement ou d’ouvrir des crédits supplémentaires.

Source de l’article : Hespress Français – Actualités du Maroc