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Le ministre de l’Équipement et de l’Eau, Nizar Baraka, a appelé, lundi à Rabat, à faire des marchés publics un levier de mise en œuvre des politiques publiques, rompant ainsi avec une approche considérant ces marchés « comme un simple instrument d’achat et de dépense » .

Intervenant à l’ouverture d’un séminaire organisé par le ministère de l’Equipement et de l’eau sous le thème « La gestion optimale des marchés publics, mécanisme de prévention des contentieux » , Baraka a plaidé pour l’adoption d’une logique de performance fondée sur le rendement, à travers trois piliers essentiels : la performance économique, la justice territoriale et la confiance publique.

Le ministre a rappelé que la réforme du système des marchés publics constitue un choix stratégique majeur du gouvernement depuis le début de son mandat, en ce qu’elle touche aux fondements de la souveraineté économique, à la capacité d’investissement de l’État, à la réduction des disparités territoriales et au renforcement de la confiance des citoyens dans les institutions, conformément aux Hautes Orientations Royales faisant de l’efficience, de la reddition des comptes et de la gestion axée sur les résultats des piliers essentiels de l’action publique.

Il a, dans ce sens, insisté sur l’importance d’une approche préventive basée sur l’identification rigoureuse des besoins, l’élaboration minutieuse des cahiers des charges, la mise en place de critères objectifs d’attribution et l’actualisation des mécanismes contractuels afin de faire face à des défis émergents, notamment la volatilité des prix, les perturbations des chaînes d’approvisionnement, les contraintes climatiques et spatiales, ainsi que l’accélération de la transition numérique.

Selon le ministre, le département de l’Équipement et de l’Eau poursuit, parallèlement, la mise en œuvre des réformes réglementaires, législatives et institutionnelles visant à renforcer l’efficacité, la transparence et la gouvernance dans l’exécution des marchés publics, dans le respect des exigences de qualité, de maîtrise des coûts et des délais, tout en privilégiant l’anticipation et la prévention des contentieux.

Dans ce cadre, Baraka a annoncé l’organisation, à partir de mars prochain, de cycles de formation conjoints avec le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) au profit des directeurs centraux, régionaux et provinciaux, dans l’objectif de capitaliser sur l’expertise judiciaire liée à leurs domaines de compétence et de renforcer la communication avec les magistrats, notamment autour de questions techniques d’intérêt commun.

Dans un souci d’accompagnement des services centraux et territoriaux en matière de contentieux, un « Guide de la jurisprudence du ministère de l’Équipement et de l’Eau » a été élaboré, regroupant les principaux arrêts et décisions judiciaires rendus, en faveur ou à l’encontre du ministère, dans les domaines des marchés publics, du domaine public de l’État et de la voie de fait, a-t-il fait remarquer.

Pour sa part, le premier président de la Cour de cassation et président délégué du CSPJ, Mohamed Abdennabaoui, a précisé que le nombre de dossiers liés aux contrats administratifs et aux marchés publics enregistrés auprès des tribunaux administratif du Royaume est passé de 1.969 en 2023 à 2.218 en 2024, puis à 2.577 en 2025.

Les tribunaux administratifs, de 1er et deuxième degré, ont rendu durant cette période un total de 6928 arrêts judiciaires, dont 46% ont émané des tribunaux administratifs de première instance et d’appel de Rabat, a relevé M. Abdennabaoui.

Dans le cadre de la convention de coopération et de partenariat liant la Cour de cassation et le ministère de l’Équipement et de l’Eau depuis mars 2022, M. Abdennabaoui a indiqué que la commission technique conjointe s’attelle actuellement à l’élaboration d’un programme de rencontres scientifiques prévues en 2026, destinées à examiner les problématiques juridiques soulevées par les textes encadrant les marchés publics et les orientations jurisprudentielles y afférentes.

De son côté, le président de la Commission nationale de la commande publique, Mohamed Ait Hassou, a souligné que la participation de la commission à ce séminaire vise à contribuer à l’élaboration de recommandations opérationnelles permettant de dépasser les difficultés constatées, en œuvrant à l’amélioration du cadre juridique régissant les marchés publics, de manière à garantir un juste équilibre entre les exigences de transparence, l’efficacité de la dépense publique et la préservation de l’intérêt général dans des délais raisonnables.

Dans une déclaration à la presse, M. Hassou a insisté sur l’importance d’une prise de décision rapide et appropriée pour statuer sur les différends avant qu’ils n’évoluent en contentieux susceptibles d’entraver la réalisation de projets structurants, rappelant que le Maroc est engagé dans d’importants chantiers nécessitant la mobilisation de l’ensemble des acteurs et une exécution fluide, à l’abri de toute entrave juridique ou opérationnelle.

Cet événement, dont l’ouverture s’est déroulée en présence notamment du ministre du Transport et de la logistique, Abdessamad Kayouh, et du procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du ministère public, Hicham Balaoui, se veut un espace de débat ouvert et un cadre d’échange entre magistrats, juristes, ingénieurs et représentants du secteur privé.

Il offre l’occasion d’identifier les contraintes affectant la gestion des marchés publics et d’explorer les moyens de les dépasser, en vue de formuler des recommandations pratiques susceptibles d’améliorer durablement leur gouvernance.

Les participants abordent plusieurs thématiques portant notamment sur les problématiques pratiques en matière de gestion des marchés publics et leur impact sur l’exécution des marchés et la genèse des contentieux, les contraintes d’exécution du point de vue des professionnels, ainsi que les dysfonctionnements relevés par la Cour des comptes dans ce domaine.

Source de l’article : EcoActu.ma