Azeddine Akesbi : « Des méthodes scientifiques pour…

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Outre son expertise dans les domaines de l’économie et de l’éducation, Azzedine Akesbi, est un militant très actif en matière de promotion de la transparence et de lutte contre la corruption. Auteur d’un ouvrage récent « Corruption et rente » (Editions Afrique Orient), il a su fusionner connaissances théoriques et expérience pratique afin de permettre notamment aux nouvelles générations de disposer d’une « image complexe et réelle de la corruption » et d’une « boite à outil » , pour être capables de mieux décortiquer la réalité et d’assurer la continuité d’une lutte qui donne sens à la vie sociale. Dans cette interview, il partage avec nous sa perception de la corruption au Maroc qui, certes, n’est plus un tabou, mais s’expose aujourd’hui à un risque de banalisation.

Challenge : Transparency Maroc vient de commémorer son 30ème anniversaire. Cette association a été créée en 1996 dans un contexte national et politique difficile/hostile, caractérisé notamment par les graves violations des droits humains. A travers les trois dernières décennies, comment pourrait-on définir le phénomène de la corruption dans la réalité concrète et spécifique de la « formation sociale Maroc » .

Azeddine Akesbi : En effet, Transparency Maroc vient de célébrer son 30ème anniversaire de plaidoyer, de sensibilisation et de lutte contre la corruption. Elle a présenté à l’occasion de la journée nationale de lutte contre la corruption un premier bilan. C’est une expérience riche, difficile et pleine d’enseignements. Si on se limite à quelques aspects, il faut rappeler que Transparency Maroc (TM) a rencontré une hostilité institutionnelle – un refus de reconnaissance en tant qu’association durant 8 années. A l’époque, la corruption était totalement niée par les pouvoirs publics, considérée comme un tabou. Un travail colossal a été mené par TM et la société civile : la réalisation de nombreuses études, le suivi continu des indicateurs de mesure, enquêtes du système national d’intégrité. Un travail qui a permis de parvenir à une connaissance approfondie de la situation.

En outre, des plaidoyers ont été menés sur la Convention des Nations-Unies contre la corruption et ses instruments : Agence de lutte contre la corruption, déclaration de patrimoine, loi d’accès à l’information, protection des témoins…. Et il y a eu aussi un travail crucial d’élaboration de plaidoyer pour doter notre pays d’une stratégie nationale de lutte contre la corruption. Par rapport à cet aspect stratégique, on est passé du mémorandum présenté par le collectif associatif de lutte contre la corruption présenté au premier Ministre Abderrahmane Youssoufi, à la formulation de la stratégie officielle autour de 2015. Les initiatives ont été si nombreuses qu’il est difficile de les lister de manière exhaustive. Elles ont été supportées par des femmes et des hommes remarquables, des experts citoyens d’un rare dévouement. Certains nous ont quittés ces derniers temps (Sion Assidon, Michèle Zirari, Aziz Nouidy, Abderrahim Berrada…). Il faudrait beaucoup de temps et un espace adéquat pour revenir sur cette expérience et l’apport de cette génération de démocrates patriotes.

Mais au bout de ce chemin (1996-2026), le constat que fait la société civile – la communauté de lutte contre la corruption – et qui est largement accepté, c’est que le Maroc connaît une corruption systémique qui impacte pratiquement toutes les dimensions de la vie économique, sociale, judiciaire et politique. Ceci est corroboré par le suivi de nombreux indicateurs et enquêtes sur plus de 25 années. Malgré les lois adoptées (notamment celles de l’accès à l’information ou des déclarations de patrimoine), les institutions mises en place, les mesures prises, tout le dispositif adopté reste faible, inefficace.

Le second constat majeur est en lien avec le caractère politique de la corruption. Celle-ci est enracinée dans le fonctionnement du système politique, de ses institutions « électives » ou non. La « corruption marocaine » constitue un pilier essentiel du fonctionnement et de la régulation du système politique. Elle est couplée à la rente économique et politique. Ce qui la rend très difficile à combattre. C’est erroné de croire qu’elle peut être réglée (ou même jugulée) par des lois ou dispositifs techniques en l’absence d’une volonté politique réelle. Cette dernière ne se manifeste pas par des discours.

Challenge : Dans l’analyse concrète de la corruption au Maroc, quel est le poids réel de la « non-transparence économique » , comme principal obstacle systémique à l’émergence d’une économie nationale dynamique, créatrice de richesses matérielles et immatérielles, et donc d’un développement humain et durable ?

A. Akesbi : La « non-transparence » ou l’opacité est un requis vital pour le fonctionnement de l’économie de rente et de corruption. La société civile (et TM en particulier), a défendu depuis au moins 2013, la bonne application de l’article 27 de la Constitution qui a établi le droit d’accès à l’information. La loi correspondante adoptée a été très restrictive et faible, mais surtout pratiquement non appliquée, y compris dans ses dispositions proactives : celles-ci prévoyant une obligation de l’Etat de publier une liste de catégories d’informations (art 10). L’explication de ce comportement, non conforme à la loi et à l’article 27 de la constitution, réside dans le besoin pour les rentiers politiques et économiques et leurs clients de bénéficier de l’opacité pour protéger leurs « commissions » et intérêts colossaux. L’opacité est cruciale pour le « fonctionnement » du système qui protège les privilégiés et leurs clients. Ceci se fait bien évidemment au détriment de l’investissement producteur de la richesse (une partie du coût). Les expériences internationales réussies en matière de développement harmonieux et durable (et pas seulement une croissance molle et irrégulière) sont tous passés par un investissement important et massif dans l’éducation et le capital humain. Malheureusement le Maroc a raté sa réforme du système d’éducation, au moins l’adoption de la charte de l’éducation (2000). Il est empêtré dans des déperditions scolaires massives et un système éducatif qui est loin d’assurer un enseignement de qualité.

Challenge : TM a longuement travaillé sur la question de la corruption dans les marchés publics. Qu’en est-il aujourd’hui de la transparence à ce niveau, au moment où de nombreux chantiers ont été lancés dans le cadre de la préparation de la « Coupe du monde de football en 2030 » ?

A. Akesbi : Les marchés, les achats publics sont le domaine par excellence où se nouent des transactions illicites, l’octroi de commissions, de privilèges au détriment des finances publiques et de la qualité des services publics et du bien commun. Pour ces raisons TM et la société civile concernée, durant ces 30 dernières années, a mis le focus sur la réforme des marchés publics. Cependant, malgré les modifications apportées au décret des marchés publics (notamment la publication sur internet des programmes et des appels d’offres…), de grandes lacunes subsistent. En matière de marchés publics, c’est l’opacité sur les informations essentielles et souvent le conflit d’intérêt qui sont les maitres du jeu.

Des dispositions positives comme l’application d’audits à des marchés de plus de 5 millions de dhs sont très rarement mis en œuvre, et surtout pas communiqués au public (les dispositions de la loi d’accès à l’information non plus). Les rares examens de marchés publics effectués par la Cour Supérieure des Comptes (CSC) montrent l’ampleur des dégâts, de la dilapidation des deniers publics, comme c’est le cas du programme d’urgence en éducation. En plus, les sanctions et les poursuites restent souvent improbables !

Pour revenir sur l’actualité footballistique, les dépenses publiques dans ce domaine sont gigantesques. Ils sont estimés à des dizaines de milliards MAD (même plus), alors que l’information sur les affectations et les bénéficiaires est quasi-absente. Comment s’assurer que l’essentiel des bénéficiaires ne soient pas des clients et privilégiés, que les affectations ne servent pas les rentiers ? Comment s’assurer de l’absence de surcoûts : que les meilleurs prestataires sont sélectionnés de manière transparente et équitable?

Mais au-delà de l’opacité du processus de passation des marchés publics, l’investissement massif dans des infrastructures et événement footballistiques pose un problème de choix publics et de priorités. Qui est habilité à considérer qu’un terrain de plus avec les tops standards est un choix justifié ? Qu’il constitue le meilleur investissement en comparaison avec des dizaines d’hôpitaux réclamés par la population (dans des régions en manque comme le Rif) ou des centaines d’écoles (sans classes encombrées…) ?!

Il m’arrive assez souvent de me demander que serait la situation des gens, des citoyens, si les ressources considérables et surtout l’énergie déployée dans l’infrastructure footballistique étaient mobilisés avec autant de ferveur dans l’éducation, la santé… dans les régions et pour les populations qui sont le plus dans le besoin ? !

Ces questionnements interrogent des dysfonctionnements de la gouvernance de l’Etat. Il y a si peu, la commission spéciale de développement – après un long processus – a formulé un diagnostic et la proposition d’un « nouveau modèle de développement » (NMD). Ce dernier a été accueilli avec énormément d’enthousiasme officiel et un tapage médiatique. Ce modèle a recommandé des réformes de la justice, de la gouvernance, un taux de croissance annuel moyen de 6,5%…Comment sommes-nous arrivés à le « convertir » , à le mettre en place sous la forme d’un modèle de développement des évènements footballistiques, à lui substituer l’agenda de la FIFA ?

Challenge : L’économie de rente ou « économie patrimoniale » demeure un concept clé pour désigner le caractère systémique de la corruption au Maroc. Quels sont les principaux secteurs concernés pouvant illustrer cette réalité ?

A. Akesbi : Historiquement, nous pouvons parler du Maroc qui a fonctionné avec sa structure Makhzénienne et des bases d’un régime patrimonial. Les frontières entre les deniers publics et ceux de la communauté étaient de tout temps très floues (elles le demeurent dans une certaine mesure). Les souverains étaient au centre de la distribution des privilèges, des sanctions, illustrés par le déploiement récurrent des « Mehalla » . Les nominations par le Makhzen étaient, souvent, soumises à un paiement (voir livre de J. Waterbury, des livres sur Bouhmara, Raisonni…), les agents des autorités prélèvent les « impôts » et se servent eux-mêmes sur la population. Ce système a évolué dans le sens de la sophistication, des apparences de la modernité mais ses principaux fondements demeurent.

Challenge : Certaines institutions ont été créées par l’Etat pour faire face au phénomène de la corruption. C’est notamment le cas de l’Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption (INPPLC). Quelle première évaluation de cette instance ?

A. Akesbi : Après l’adoption de la convention des Nations-Unies de lutte contre la corruption (2007), l’Etat devait remplir un de ses engagements par la création d’une agence de lutte contre la corruption. Dans ce cadre, le gouvernement a mis en place l’Instance Centrale de lutte contre la corruption (ICPC). Celle-ci a été critiquée dès l’adoption de son texte pour ses nombreuses insuffisances, dont les principales sont le manque d’indépendance (rattachement à l’exécutif et prédominance de l’exécutif dans son Conseil), d’insuffisance de moyens (ressources financières et humaines) et surtout l’absence de prérogatives et d‘attributions, notamment en matière de pouvoir d’investigation. Mais, après environ 5 années de son existence, elle a montré clairement ses limites et son inefficacité face à l’ampleur de la corruption. Par la suite, les pouvoirs publics ont décidé de la remplacer par l’Instance nationale de probité… (INPPLC). Cette dernière a pris beaucoup de temps pour compléter ses structures (les nominations), pour effectuer un diagnostic et formuler un plan. Mais surtout, l’équipe de l’ex-président de l’Instance a rencontré beaucoup de difficultés pour faire adopter quelques modifications de son texte et surtout pour agir.

Actuellement l’Instance nationale de probité (…), dispose de plus d’attributions, en particulier dans le domaine de l’investigation (des fondés de pouvoir agréés pour le besoin). Cependant, son texte de création souffre encore de plusieurs faiblesses et insuffisances. A titre d’exemple, il faut signaler que la loi créant l’Instance de probité (…) a prévu dans l’article 38, une sorte de joker pour dessaisir l’Instance de n’importe quelle affaire et des résultats de son investigation si le Parquet décide de prendre « l’affaire en main » 1. Ce que peut faire aussi le Chef de l’exécutif ou le Président du Parlement dans le cas d’une commission d’enquête parlementaire : à n’importe quel moment et pour n’importe quel scandale, anéantissant ainsi les nouvelles attributions d’investigation de l’Instance, en les rendant nulles et sans objet !

Ces remarques mises à part, nous attendons que l’INPPLC puisse mettre en œuvre la stratégie qu’elle vient de présenter en lui souhaitant plein succès, surtout que l’Exécutif vient de modifier des articles du code de procédure pénal dans un sens restrictif et opposé à ses engagements dans la conventions des NU et en opposition à plusieurs dispositions du texte constitutionnel. Il s’agit notamment de la marginalisation sinon de l’exclusion de la société civile en matière de dénonciation de la corruption et de défense des victimes et témoins de la corruption.

Challenge : Quel est le coût de la « non lutte contre la corruption » , et donc de l’impunité, voire de la banalisation de ce phénomène dont l’impact réel est multidimensionnel ?

A. Akesbi : En 2025, il y a eu une réaction d’un ministre et du gouvernement contestant une estimation du coût de la corruption avancée par Bachir Rachdi, à l’époque Président de l’INPPLC. Le chiffre avancé était de 50 milliards MAD, basé sur des données objectives (% du PIB) comme celles utilisées par des institutions internationales (Banque Mondiale, Fonds monétaire international, OCDE). Cette attitude de dénigrement d’une instance constitutionnelle reflète un manque de sérieux et de responsabilité. Il était plus constructif et approprié d’ouvrir un débat sur la méthodologie et les hypothèses utilisées pour parvenir à ce chiffre. Dans ce débat, le ministre aurait appris qu’il s’agit simplement d’une estimation du coût monétaire minimaliste de la corruption. Le coût réel de la corruption est inestimable car il doit inclure les coûts indirects économiques, humains (publics et privés) et les coûts sociaux et politiques :par exemple le coût d’un Parlement « mal élu » , d’une réforme et un programme d’urgence éducatif qui persiste à mettre dans la rue de manière précoce annuellement des jeunes sans éducation, ni formation, ni emploi (le cas des 4,5 millions des NEET). Ces coûts exorbitants, on les trouve partout, dans toutes les politiques supposées publiques. Que pouvons-nous dire de chefs d’Etat qui offrent un cadeau de plusieurs centaines de millions de dollars ou d’autres qui affectent un milliard de dollars sans que les institutions censées décider du budget du pays soient au courant ?

Des méthodes pour approcher et estimer les coûts exorbitants des conséquences de la corruption existent. Elles requièrent une transparence dans la gestion des deniers et des politiques publiques, un accès aux données (…). Le contraire de l’opacité qui domine la pratique actuelle de la gouvernance publique, pas besoin d’un accessoire de maquillage pour les identifier !

Source de l’article : Challenge.ma