Pour mieux protéger les assurés, la transparence financière du mécanisme de gestion de l’AMO se trouve à présent renforcé. Un nouvel arrêté, publié au Bulletin officiel du 18 décembre 2025, vient en effet muscler la régulation financière des organismes gestionnaires. Objectif : garantir la transparence, la rigueur et la pérennité du système.

Alors que le Maroc a quasiment généralisé l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) à l’ensemble de sa population, l’heure n’est plus seulement à la célébration des avancées sociales. Elle est aussi au renforcement des garde-fous. C’est dans cet esprit qu’un arrêté ministériel, publié au Bulletin officiel du 18 décembre, donne force légale à une nouvelle circulaire émise par le président de l’ACAPS, l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale.

L’enjeu de ce texte tourne autour d’une question clé, celle de savoir comment garantir, à l’échelle de 32 millions de bénéficiaires, que chaque dirham cotisé soit utilisé avec rigueur, transparence et équité ? Le texte en question, daté du 11 juillet 2025 et référencé PS/11/25, modifie un premier manchure de 2021 (PS/9/21). Il ne bouleverse pas la philosophie du système, mais en resserre les mailles. Il impose aux organismes chargés de gérer l’AMO ( la CNSS pour les salariés du privé, la CNOPS pour les fonctionnaires, mais aussi les mutuelles et gestionnaires habilités) de nouvelles obligations comptables. L’intention est de permettre un contrôle permanent et approfondi de l’utilisation des ressources.

En résumé, l’ACAPS veut voir clair dans les flux de cotisations et de prestations, anticiper les déséquilibres et prévenir toute déviation par rapport aux objectifs de la réforme royale de la protection sociale. Il faut dire que ce durcissement intervient dans un contexte de mutation rapide. Il y a seulement trois ans, l’AMO couvrait un peu plus de 10 millions de Marocains, essentiellement salariés.

Aujourd’hui, grâce à l’élargissement voulu par le Souverain et conduit tambour battant par les institutions concernées, ce sont 32 millions de citoyens qui peuvent se soigner dans le cadre de ce dispositif. Parmi eux, près de 11 millions sont des personnes vulnérables, prises en charge via le programme AMO-Tadamon, financé par l’État. D’autres sont artisans, commerçants, agriculteurs, chauffeurs de taxi, ou encore chômeurs volontaires. Jamais le régime n’a été aussi vaste. Jamais sa gouvernance n’a été autant mise à l’épreuve.

Pour beaucoup, cette assurance est ce filet de sécurité qui empêche une maladie de devenir une catastrophe. Elle permet à un père de famille d’amener son enfant chez le pédiatre sans se demander s’il pourra encore payer le loyer. Elle protège une femme atteinte d’un cancer de l’angoisse du reste à charge. Elle offre à un jeune travailleur indépendant un espoir de soins équitables… C’est pour que ce contrat social tienne ses promesses que l’ACAPS resserre les boulons.

Désormais, les gestionnaires devront transmettre régulièrement leurs états financiers, produire des rapports détaillés sur les dépenses engagées et documenter toutes les pièces justificatives liées à la gestion des fonds. Des systèmes d’audit internes seront exigés, alignés sur les normes internationales. La logique est celle d’une reddition de comptes systématique, et d’un pilotage plus fin du système dans son ensemble. Ce texte s’inscrit dans la dynamique législative plus large impulsée depuis deux décennies.

Depuis la promulgation du code de la couverture médicale de base en 2002 (loi 65-00), la construction du régime AMO s’est faite par strates, en intégrant progressivement de nouvelles catégories socioprofessionnelles. Les dernières réformes, adoptées à marche rapide entre 2021 et 2023, ont ouvert les droits à l’ensemble des citoyens, dans le respect d’une équité de traitement, quel que soit le statut professionnel. Mais cette ouverture a aussi un coût. Plus les bénéficiaires sont nombreux, plus la complexité de gestion augmente. Et avec elle, les risques de déperdition, d’erreur, voire de dysfonctionnements structurels. D’où la nécessité de règles plus strictes, et d’une autorité de supervision dotée de vrais pouvoirs d’intervention.

L’arrêté du 18 décembre n’est pas isolé. Il s’inscrit dans une série d’actions visant à construire un système de santé public, universel et durable. Des réformes hospitalières sont en cours, la numérisation des parcours de soins progresse, et les partenariats entre secteur public et privé se précisent. Mais tous ces efforts ne peuvent porter leurs fruits sans une gestion transparente des flux financiers.

Aujourd’hui, l’enjeu est double. Il faut d’une part rassurer les citoyens sur la fiabilité de leur système de santé. Et d’autre part, consolider la confiance des institutions nationales et internationales, partenaires techniques ou bailleurs de fonds, qui suivent de près l’évolution du chantier royal de la protection sociale.

L’AMO en chiffres : une montée en puissance sans précédent

En 2025, l’Assurance maladie obligatoire (AMO) couvre plus de 32 millions de Marocains, soit environ 88% de la population nationale, selon une note explicative du Projet de loi de finances 2026. Ce chiffre marque un tournant historique dans le processus de généralisation de la protection sociale, qui n’en couvrait qu’environ 42% quelques années plus tôt.

Parmi les affiliés, près de 11 millions de bénéficiaires sont inscrits au programme AMO-Tadamon, dédié aux populations en situation de vulnérabilité et financé intégralement par l’État. Le reste se répartit entre les salariés du public et du privé, les travailleurs non-salariés (artisans, commerçants, professions libérales), et une part encore marginale relevant de l’AMO facultative.

En 2023, la CNSS a remboursé plus de 7 milliards de dirhams au titre des prestations de santé, témoignant de l’ampleur de l’activité et de la montée en charge rapide du système. À titre de comparaison, l’AMO ne comptait que 24,2 millions de bénéficiaires au premier semestre 2025, soit une progression de près de 8 millions de personnes en moins d’un an.

Ces chiffres traduisent non seulement un rattrapage social majeur, mais aussi une pression croissante sur la gouvernance et la soutenabilité financière du système, ce qui justifie pleinement le durcissement du cadre réglementaire opéré par l’ACAPS.

Ayoub Ibnoulfassih / Les Inspirations ÉCO

Source de l’article : LesEco.ma