Quel bilan peut-on faire de l’existence de cette institution nationale et de sa gestion par les mêmes responsables depuis 18 ans ? Pour ce faire, nous partirons des attributions et cahier de charges du CCME fixés par le dahir royal n°1-07-208 du 21 décembre 2007 portant création du Conseil. La mission est double :

Elle est d’abord consultative, avec l’élaboration d’avis consultatifs sur tout ce qui touche au vaste domaine multidimensionnel de la communauté marocaine établie à l’étranger.

Elle est également prospective, avec la finalisation tous les deux ans d’un rapport stratégique général d’analyse des tendances et évolutions prévisibles de l’émigration marocaine et de ses problématiques particulières sur les plans géostratégique, politique, économique, social, culturel, scientifique et autres dimensions.

Quels enseignements pratiques peut-on tirer de cette longue période, sachant que le CCME a disposé par ailleurs de moyens financiers conséquents, grâce à une subvention étatique annuelle de 49 millions de dirhams, votée au Parlement dans le cadre du budget de la chefferie du gouvernement, soit près de cinq milliards de centimes par an ?

Quatre zéros pointés !

Il faut reconnaître que le CCME a mené durant cette période quelques activités culturelles intéressantes (bien que souvent clientélistes et sectaires), en particulier la tenue annuelle d’un stand au Salon international de l’édition et du livre (SIEL à Casablanca puis à Rabat) avec la publication d’un grand nombre d’ouvrages. Mais le Conseil n’est pas, statutairement, un acteur culturel. Ces activités ont fait plutôt diversion, cachant l’absence totale de respect du cahier de charges du Conseil. Son bilan est plus que mitigé. On peut même parler d’échec patent, absolu et voici pourquoi :

zéro (0)avis consultatif,

zéro (0) rapport d’activité annuel,

zéro (0) rapport stratégique tous les deux ans, alors que la rubrique « préparation du rapport stratégique » a englouti beaucoup d’argent (voyages, études, rémunérations conséquentes de consultants, participation à des séminaires à l’étranger, des sondages) mais sans résultat concret.

À cela, il importe d’ajouter un autre dysfonctionnement structurel : zéro (0) assemblée plénière annuelle ordinaire chaque mois de novembre, comme le stipule le dahir en dehors de celle du lancement, début juin 2008, alors que cette assemblée a des prérogatives importantes en matière de gouvernance, de contrôle et de suivi. Elle délibère nécessairement notamment sur le budget, le plan d’activité, les rapports annuels et bisannuels, ainsi que les projets d’avis consultatifs qui lui sont soumis par les six groupes de travail du CCME.

Par ailleurs, composé théoriquement de 50 membres nommés,13 postes ne l’ont pas été jusqu’à présent, fin 2025. À ce chiffre 13, il convient d’ajouter les membres qui sont décédés ou ont démissionné depuis longtemps (démission de Abdou Menebhi de EMCEMO à Amsterdam) où se sont retirés et qui n’ont pas été remplacés. De même, l’institution a été constitutionnalisée en 2011, alors que l’article 163 de la Constitution, n’a pas encore été opérationnalisé depuis 14 ans !

En somme, en matière de gouvernance de ce Conseil, il s’agit de 4 fois zéros, ce qui équivaut à zéro ! ! ! ! C’est l’échec manifeste, absolu et l’opacité totale.

Pour l’avenir immédiat

Voilà pourquoi, à notre sens, dans le cadre de la réforme d’envergure du système institutionnel MRE, annoncée dans le discours royal du 6 novembre 2024, la première institution à réformer fondamentalement est le Conseil de la communauté marocaine à l’étranger, qui a été et reste un acquis, malgré tout son très lourd passif. Ce discours a en effet appelé « à diligenter l’adoption de la nouvelle loi relative au Conseil, dans la perspective de son installation dans les meilleurs délais » , sachant que sa mouture actuelle, depuis sa création le 21 décembre 2007, ne devait pas rester plus de quatre ans, alors que les membres sont là depuis 18 ans.

Dès lors, selon le même discours royal, « il est grand temps » d’opérer cette réforme structurelle, en mettant tout le soin nécessaire, sachant que le prochain Conseil « doit assumer pleinement son rôle de cadre de réflexion et de force de proposition » , mission qu’il n’a nullement accomplie jusqu’ici.

Au vu de l’analyse des faits, on observe ainsi que le CCME est un conseil consultatif sans avis ni vision stratégique. Quel gâchis au plan financier, institutionnel et démocratique ! Que d’occasions manquées pour permettre, par le gouvernement, la protection et la promotion des droits multidimensionnels des citoyens MRE ! Quel temps perdu !

Au même moment, le gouvernement se doit également de préparer sérieusement et rapidement les textes relatifs à la création de la Fondation Mohammedia des Marocains résidant à l’étranger, annoncée dans le discours royal du 6 novembre 2024, pour être adoptés au Parlement après délibération, en espérant que ceci soit précédé d’un dialogue constructif et ouvert avec la société civile MRE.

Enfin, le gouvernement et le parlement se doivent à notre sens de réviser foncièrement leurs positions conservatrices et antidémocratiques pour permettre aux citoyennes et aux citoyens MRE, à l’occasion des toutes prochaines élections législatives de 2026, d’être représentés à la Chambre des députés, à partir de circonscriptions électorales législatives de l’étranger, conformément à la Constitution 2011 et aux décisions démocratiques avancées du discours royal fondateur du 6 novembre 2005. La méthode gouvernementale (et parlementaire) dite graduelle ou progressive n’a que trop duré pour devenir une démarche régressive.

À l’heure où, s’agissant du Sahara, pour la pleine réussite du plan d’autonomie sous souveraineté marocaine, le front intérieur doit être renforcé, regroupant les Marocains de l’interieur et les Marocains de l’extérieur, la pleine effectivité des droits des citoyens MRE par rapport au Maroc, qui a été viscéralement combattu jusqu’ici notamment par la direction bicéphale du CCME (sans oublier l’ex-numéro 3), est un impératif majeur et incontournable.

Source de l’article : Lebrief