Affaire Mohamed Ziane: reprise du procès après la décision de la Cour de cassation

Après l’annulation du jugement prononcé à son encontre par la Cour de cassation, le bâtonnier et ancien ministre des Droits de l’Homme Mohamed Ziane est de retour devant la Cour d’appel de Rabat. Le 11 février se tiendra la première audience de son « nouveau procès » .

La Cour d’appel de Rabat a fixé au 11 février 2026 la date de la première audience du nouveau procès de l’ancien bâtonnier et ex-ministre des Droits de l’Homme Mohamed Ziane, incarcéré à la prison d’El Arjat depuis novembre 2022.

Une procédure relancée après le pourvoi en cassation

Cette audience intervient à la suite de la décision rendue le 17 décembre 2025 par Cour de cassation, qui a annulé l’arrêt de la Cour d’appel et ordonné le renvoi du dossier devant une nouvelle formation judiciaire pour réexamen.

Pour rappel, la Chambre criminelle de première instance avait initialement condamné Mohamed Ziane à cinq ans de prison ferme, peine qui avait ensuite été réduite à trois ans de prison ferme par la Cour d’appel.

Un nouveau jugement attendu

Après cette décision, la défense de Mohamed Ziane avait formé un pourvoi en cassation, aboutissant à l’annulation de l’arrêt d’appel. La Cour d’appel de Rabat devra désormais statuer à nouveau sur l’affaire, en tenant compte des observations juridiques formulées par la Cour de cassation.

La Chambre criminelle d’appel examinera le dossier avec une composition différente, en vue de rendre un nouveau jugement conforme aux exigences procédurales et légales soulevées lors du pourvoi.

Source de l’article : H24info