L’investissement étranger conditionné par la transparence…

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L’élément confiance est déterminant dans l’investissement étranger. En effet, avant d’investir dans un pays, l’entreprise, en particulier les multinationales, établit une étude des « coûts, avantages, inconvénients, opportunités et risques » . Et c’est sur cette base que l’entreprise décide de s’implanter ou non dans un pays.

Outre le système judiciaire qui joue un rôle important en cas de litiges/différends, le système fiscal pour apprécier le poids de la charge fiscale, les procédures administratives de création, transformation et cessation d’activités, sans oublier la « stabilité politique/institutionnelle » , l’image d’un pays est aussi appréciée à travers la transparence en général (transversalement), et surtout dans le domaine des affaires. A ce niveau, l’une des principales références est la Banque Mondiale (BM) qui mène annuellement des études et enquêtes sur le climat des affaires.

A cet égard, le dernier rapport du Business Ready (Edition 2025) de la BM a récemment attribué au Maroc un score global de 63,44 points sur 100, permettant ainsi au Royaume d’être classé 2ème en Afrique, après le Rwanda, ainsi que dans le monde arabe, après Bahreïn. Ledit score est une moyenne établie sur la base de trois piliers synthétiques : le premier est afférent au « cadre réglementaire » , avec une note de 70,06/100 ; le second a trait aux « services publics » , avec une note de 64,55/100 ; le troisième est relatif à « l’efficacité opérationnelle » , avec une note bien moindre de 55,71/100 et un classement de 68 sur 101 pays examinés (moyenne mondiale = 60,03/100). Les trois piliers ont des relations directes et indirectes avec la transparence économique. En effet, depuis les années 1990, de grandes réformes ont été menées dans le cadre du droit des affaires, avec notamment la mise en place d’un Code de commerce.

C’est aussi le cas du secteur financier (banques, assurances et intermédiaires financiers). Il en est de même de l’investissement privé avec l’adoption d’une nouvelle charte des investissements et le renforcement qualitatif des structures chargées de son opérationnalisation (Les centres régionaux d’investissement (CRI) sont devenus des établissements publics). Le système judiciaire a aussi connu une refonte visant un renforcement de son indépendance. Des juridictions spécialisées dans le traitement des litiges commerciaux ont été instaurées. Ces progrès, bien appréciés et reconnus, gagneraient cependant à être consolidés et surtout à devenir effectifs à travers la pratique, sur le terrain, notamment en termes de délais plus courts, de simplification et d’efficacité, d’autant plus que la digitalisation des procédures administratives et des services publics, dans presque tous les domaines, a fait de grands pas.

Sans être linéaire, l’évolution de la transparence économique au Maroc semble à mi-chemin. Les principales difficultés et pratiques se situent au niveau de la déclinaison effective et transparente des réglementations adoptées dans le domaine des affaires, avec quelques résistances, voire des risques de régressions, qui transparaissent notamment à travers la non intégration du conflit d’intérêt en tant que délit/crime dans le Code pénal et des restrictions procédurales relatives aux possibilités de lancement d’alertes ou de recours judiciaires émanant d’acteurs de la société civile et des médias indépendants. Les rapports de la BM offrent une image de la situation des affaires dans chaque pays, mais révèlent aussi aux pouvoirs publics des pistes de nouvelles réformes à travers les faiblesses constatées.

Néanmoins, malgré leur pertinence, les rapports de la BM à eux seuls sont insuffisants. Il est nécessaire de recourir à d’autres documents non moins importants en matière d’appréciation qualitative de la transparence économique. C’est le cas des rapports annuels de l’ONU élaborés pour apprécier le rapport entre la croissance ou le développement et les droits humains. A ce niveau, apparait l’importance attribuée dans chaque pays au « capital humain » , élément fondamentalement déterminant dans le processus de développement.

En effet, alors que la démarche de la BM est principalement empirique et relativement limitée à certains facteurs favorables aux activités économiques et financières du secteur privé, d’autres rapports émanant d’organisations internationales tentent de mettre l’accent sur des aspects plus complexes et plus profonds. Ainsi le système d’éducation, la formation professionnelle, la recherche scientifique, l’innovation (…) sont révélateurs des aspects qualitatifs du processus de développement et son caractère plus ou moins irréversible.

C’est aussi le cas du système de santé et de manière générale, des droits économiques et sociaux qui donnent un aperçu sur la « qualité de vie » dans une formation sociale. A titre d’exemple, le « droit de grève » a récemment connu au Maroc une grande réforme avec l’adoption d’une « loi organique » , prévue depuis la première Constitution de 1962, mais jamais adoptée. Cette « loi organique » adoptée ne fait cependant pas consensus. Elle est perçue par les syndicats historiques les plus représentatifs comme étant restrictive.

Source de l’article : Challenge.ma